Sophie FANTONI-QUINTON : « Nous pouvons être force de proposition : allons-y ! »

istnf.fr | jeudi 01 février 2018

En peu de temps, l’horizon de la prévention des risques professionnels a vu apparaitre deux missions complémentaires en santé au travail. Une mission a été confiée en novembre 2017 au Professeur Paul Frimat sur le risque chimique, mission qui est déjà bien avancée ; encore un grand merci aux internautes qui ont formulé des propositions et qui ont démontré notre efficacité à participer à cette réalisation. Fin 2017, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ont également confié une mission sur la santé au travail au représentant syndical, Jean-François Naton, à la députée Charlotte Lecocq et à la personnalité qualifiée Bruno Dupuis. Jean-François Naton s’étant désisté, il a été remplacé par Henri Forest, de la CFDT. Leur lettre de mission vient d’être signée par le Premier Ministre Edouard Philippe le 22 janvier. Les missionnés ont finalement jusqu'au 30 avril 2018 pour remettre leurs recommandations aux deux ministres du Travail et de la Santé.

Relevant la complexité du dispositif de prévention des risques professionnels, tout en actant les progrès réalisés depuis plusieurs années, les ministres appellent à une réflexion plus globale, qui permettrait de définir les enjeux et les objectifs du système de santé au travail, un état des lieux des enjeux, des acteurs, et de faire des propositions en matière d’actions de prévention sur la santé au travail et de coordination entre les différents partenaires intervenant dans la santé au travail en s’appuyant sur les pratiques existant au niveau européen et en intégrant les soutènements de notre système mêlant prévention et réparation. .

La lettre de mission rappelle qu’en matière de santé au travail, la qualité de vie au travail est devenue un véritable sujet de négociation au sein des entreprises. Si la situation a évolué, elle peut sans doute être encore améliorée. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux. Les services de santé au travail, qui ont su se réformer et mettre au point des protocoles d’action depuis un an, se sont engagés dans une démarche constructive.

Cette nouvelle mission sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels participera-t-elle à remettre en cause ces avancées comme le craignent les nombreux confrères que je rencontre en région ? La lettre de mission n’en parle pas. Le « mille feuilles » de la prévention est néanmoins une réalité. Aussi, articuler ou mieux coordonner l’action des nombreux acteurs qui interviennent dans ce domaine, au niveau national comme au niveau régional, semble une réflexion de bon sens. Il est nécessaire de réfléchir de manière collective sur la place des différents acteurs de prévention, leur nécessaire mutualisation et leur développement constructif au sein d’un territoire au service des entreprises, avec un contrôle social dynamique.

Que propose concrètement la lettre de mission ? 

D’une part, évaluer notre système de prévention. La lettre précise que l’évaluation de l’action publique est un élément structurant de toute réflexion, permettant d’irriguer les propositions d’amélioration. Il s’agira ainsi de mesurer la performance de notre système de prévention des risques professionnels notamment en le comparant avec les systèmes existants chez nos voisins européens et de mettre en avant des pratiques exemplaires. On parle de performance, d’efficacité, les termes utilisés ne sont pas neutres. 

Il faudra donc proposer des critères d’évaluation, cela tombe bien, les services de santé au travail ont de tels indicateurs à proposer ! Nous avons en région, avec l’ensemble des services de santé au travail et l’ISTNF, développé des réflexions collectives (Evrest, inaptitudes, maintien à l’emploi…), autant de partenariats débouchant sur des indicateurs et des moyens d’évaluation. 

D’autre part, proposer des leviers opérationnels (organisationnels et juridiques) afin de mieux articuler les différentes composantes du système de prévention des risques professionnels, ses acteurs et de le « décomplexifier ». Dans cette approche il y a sans doute à réfléchir à mieux rendre lisible le rôle de chacun, éviter les doublons, conforter chaque acteur dans son métier propre. C’est à nous, services de santé au travail, à démontrer notre savoir, nos compétences, dans les quatre missions qui ont été fixées par la loi de 2011. 

Même si elle n’est pas centrée sur les services de santé au travail ni sur leurs missions, il s’agit d’une réflexion collective sur le champ de la santé-sécurité-travail, tant mieux.  

Nous pouvons être force de proposition : allons-y !

La santé au travail, l’amélioration des conditions de travail et le renforcement de la prévention sont une priorité et un enjeu clé dans les intentions du gouvernement, il nous faut donc pour l’instant continuer notre action, faire des propositions et attendre avec optimisme les propositions d’orientation de cette mission.

Sophie Fantoni-Quinton,
professeur des universités, praticien hospitalier, docteur en droit,
Université de Lille / CHRU de Lille 

Vos commentaires

Bouderbala Patrick - Directeur Associé

Chiche pour l’évaluation, la mesure de la performance autrement dit chiche pour une certification voire une accréditation obligatoire des services de santé au travail ?
mercredi 07 fvrier 2018

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