Newsletter ISTNF - 05 décembre 2018

  • mardi 04 décembre 2018

Vous avez été bien sage, vous avez appris vos leçons ? C'est bientôt la fête du patron des écoliers, gageons que le Père Fouettard ne soit pas trop vigoureux cette année. Vous êtes maintenant plus de 7000 abonnés à notre lettre hebdomadaire et plus de 4000 abonnés à notre compte Twitter, pour vous remercier de votre fidélité, nous vous adressons une série de bonnes informations à consommer sans modération, en espérant qu'elles vous procureront le carburant nécessaire pour passer une bonne journée.


Décès de l'employeur et contrat d'apprentissage

  • vendredi 30 novembre 2018

Cass. soc., n° 17-24.464 du 14 novembre 2018 - La Cour de cassation rappelle que – avant le 1er janvier 2019 – le décès de l'employeur n'emportait pas, par lui-même, la rupture du contrat d'apprentissage.