Newsletter ISTNF - 10 avril 2019

  • mardi 09 avril 2019

L’ISTNF a organisé une belle journée d’études à Roubaix le 04 avril sur les conduites addictives, merci à l’ensemble des partenaires qui se sont associés à l’événement ; une restitution est en cours de rédaction. La Cour de cassation a procédé, le 5 avril 2019, à un revirement de jurisprudence sur la question de la réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Que va-t-il en découler ? Notre prochaine JMM est programmée le 17 mai, consultez le programme et inscrivez-vous à notre manifestation 100% professionnels de santé-travail.

Restitution - JMM du 17 mai 2019

  • mardi 02 avril 2019

L’ISTNF a organisé une Journée Marcel Marchand à Loos vendredi 17 mai dans ses locaux, pour questionner les bilans organisés par la Carsat, la DRSM et le CCPP en 2018.

La rechute AT n'interfère pas la procédure d'inaptitude

  • lundi 08 avril 2019

Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - Le salarié étant déclaré médicalement inapte, la délivrance de nouveaux arrêts de travail postérieurs à cette déclaration n'est pas de nature à ouvrir une nouvelle suspension du contrat de travail et à tenir en échec le régime juridique applicable à l'inaptitude.