Newsletter ISTNF - 23 octobre 2019

  • mardi 22 octobre 2019

Conformément au Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer, c’est le droit de retrait : relisez le dossier de l’INRS afin de vous caler avec l’actualité du moment. Les diaporamas présentés au cours des JST les 15 et 16 octobre sont disponibles sur le site de Présanse. Ouvrez vos agendas, la réunion de lancement s’est déroulée à Marcq-en-Barœul le 17 octobre : Préventica Nord France sera organisé à Douai du 26 au 28 mai 2020. Tiens, au fait, vous saviez que la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail a démarré lundi ?

Le défaut de DUERP

  • lundi 21 octobre 2019

Cass. soc., n° 17-22.224 du 25 septembre 2019 - Le défaut de DUERP ne cause pas systématiquement un préjudice aux salariés