Nous devons organiser le suivi du salarié tout au long de sa vie professionnelle, de son entrée en apprentissage à son départ à la retraite

  • mardi 12 novembre 2019

Traçabilité, exposition professionnelle, curriculum laboris, DMST, DMP… sont autant de notions indispensables pour mieux suivre le salarié dans sa vie professionnelle, de son entrée en apprentissage à son départ à la retraite. Les derniers événements industriels à Rouen ou à Paris, confirment cet intérêt. D’ailleurs, le décret sur la mise en place obligatoire dans les CHU d’un service de pathologie professionnelle, qui devrait sortir en 2020, permettra à tout salarié de rencontrer un expert au CHU afin de poser la question de l’origine professionnelle d’une maladie, ou pour constituer, pourquoi pas, son curriculum laboris, en utilisant toutes les données fournies par le médecin du travail ou le service de santé au travail.

Dans le domaine du BTP, je me souviens, dans les années 90, quand le sujet de l’amiante est sorti, qu’on avait dit aux médecins du travail « faites-moi une recherche de l’exposition à l’amiante dans tous les dossiers médicaux »… on a cherché, on n’a pas forcément trouvé, et on a alors interrogé les salariés, afin d’être au plus près du travail réel. Ce sont des éléments importants. On voit bien aujourd’hui qu’il faut renforcer la capacité à agir du service de santé au travail, en privilégiant la complémentarité du médecin, de l’infirmier, de l’assistant ou de l’IPRP. Il est en effet nécessaire d’échanger entre professionnels de santé-travail, pour que l’ensemble des données que nous réunissons les uns et les autres puissent servir à l’individu, en étant intégrées au DMST. En France, il n’y a pas de culture de la prévention : on fait de la réparation ; la mise en place récente d’un fonds pesticides pour le régime agricole, aux Antilles, en est un exemple. Hélas, l’action destinée à obtenir une réparation, souvent, est menée pour les ayants-droits du salarié. C’est une réalité.

Les différents rapports confirment que 50% des entreprises n’ont pas de DUERP. Ça ne veut pas dire que les employeurs ne veulent pas s’en occuper, mais ils n’y voient pas leur intérêt. Partant de ce constat, il devient nécessaire de disposer de données collectives concernant tel ou tel risque, en constituant un dossier d’entreprise. Ce sujet devrait être entériné par un texte. Personnellement, je pense que les services interentreprises de santé au travail devraient déjà mettre en place ces dossiers d’entreprise, et d’ailleurs, ceux-ci existent souvent déjà sous format administratif. La CMT, dans un service de santé au travail, pourrait très bien demander que ce dossier d’entreprise soit complété par un ensemble de données. Il faudrait réussir à faire cette jonction entre des données collectives déclarées par l’employeur, confirmées ou pas par le CSE, et transmises au SST. Si chaque président de service est responsable de la mise en place de ces dynamiques de traçabilité, le médecin du travail est responsable du contenu et de la conservation du DMST, responsabilité qui est forcément partagée avec l’infirmier et avec l’ensemble des membres de l’équipe de santé-travail.

Cet été, Charlotte Lecocq, député du Nord, a fait ajouter un amendement dans la loi Santé : la partie professionnelle du DMST pourra être transmise dans le DMP avec l’accord du salarié. Nous ne sommes donc plus des pestiférés. Il faut encore attendre les décrets d’application afin de savoir comment ces dispositions seront traduites. Pendant longtemps le législateur a fait de nous des médecins d’assurance, il se dit aujourd’hui que ce serait bien que nous soyons des médecins du parcours de santé, c’est une bonne chose. Ça prendra du temps, mais il faudra que les données contenues dans le DMST soient transférées au DMP, surtout après la visite de départ en retraite, de façon à ce que le médecin généraliste soit bien au courant de la réalité des expositions professionnelles, de la réalité des métiers, et afin qu’il puisse faire le lien avec l’état de santé de son patient. Le généraliste sera-t-il en mesure de faire le lien avec les pathologies survenues cinq ou dix ans après le départ à la retraite de son patient ? Je n’en suis pas certain, d’où l’importance de pouvoir développer des consultations de pathologies professionnelles au sein des CHU.

C’est facile à dire, ce ne sera pas facile à faire ; il faudra aussi que nos systèmes informatiques soient compatibles… Si on veut que des données scientifiques soient transférées, il faudra se donner une exigence de qualité. Si vous avez lu le rapport récent du Sénat sur la santé-travail, vous avez constaté que les sénateurs souhaitent que les SST suivent une procédure d’accréditation par un organisme extérieur, et ça c’est extrêmement important. Que la Direccte donne un agrément au sens Etat, c’est normal, ça ne doit pas changer, mais l’agrément pourrait intervenir après une certification-accréditation qui serait attribuée en fonction d’un certain nombre de paramètres. L’utilisation des données que nous allons intégrer au DMST intéresse également l’Assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale et la Commission AT/MP, en effet, sont favorables à ce que la décision de suivi post-exposition soit prise par le médecin du travail à partir du moment où celui-ci a une confirmation de la réalité de l’exposition. Là aussi il faudra des dispositions réglementaires, mais ça ne devrait pas poser de problème. Que ce soit le suivi post-professionnel ou le suivi post-expositionnel, l’un et l’autre devraient être pris en charge par la Sécurité sociale.

Tous les rapports confirment la place privilégiée des services de santé au travail et du médecin du travail dans l’évaluation de l’interaction travail-santé. Aider la TPE/PME dans cette démarche, assurer le maintien dans l’emploi, y compris en cas de maladie chronique, adapter les conditions de travail, mettre en place un suivi de santé approprié, réfléchi, en lien avec les recommandations HAS… on est loin de notre « visite médicale systématique »… mais il faut encore convaincre, le suivi tout au long de la vie professionnelle et la traçabilité devraient être une de nos priorités, quel que soit le régime d’activité (public, privé, artisans…). Pour autant, et le récent rapport Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique, qui prône une forme d’harmonisation entre les différents régimes, le montre bien : la prévention ne se résume pas à une question d’effectif, c’est l’organisation du travail qu’il faut interroger. Nous sommes bien d’accord : sans le soutien, l’engagement et la formation des élus, des managers, des employeurs, la prévention ne pourra être portée à bouts de bras par les seuls services de santé au travail.

Paul FRIMAT, professeur émérite, président de l’ISTNF

  • La prochaine JMM sera organisée à Loos le vendredi 14 février, de 14H à 17H, elle portera sur le sujet de la santé-travail dans la fonction publique. Bloquez la date dans votre agenda.