Newsletter ISTNF - 04 décembre 2019

  • mardi 03 décembre 2019

La CGT, qui contestait des accords sur le travail de nuit signés l’an dernier par Monoprix, a obtenu gain de cause : le Tribunal de grande instance de Nanterre lui interdit "d'employer des salariés après 21 heures". Y contrevenir dans les six prochains mois exposerait l’enseigne à une amende de 30.000 euros par infraction constatée. Pour la première fois au Québec, une maladie professionnelle attribuable à l’amiante contenu dans les sèche-cheveux vient d’être identifiée chez une coiffeuse. Des événements sont reportés, des cours sont annulés, la journée de grève du 5 décembre promet d’être suivie, opterez-vous pour le télétravail si vous n’êtes pas dans la rue ? La 15eme Journée nationale des IPRP de Services de Santé au Travail se déroulera à Paris le vendredi 19 Juin 2020.

Congé parental et discrimination indirecte

  • mardi 03 décembre 2019

Cass. soc., n° 18-15.682 du 14 novembre 2019 - Au retour au travail d'une salariée après un congé parental, l'employeur peut être condamné pour discrimination indirecte en raison de la grossesse