Missions et au fonctionnement des SST dans le cadre du déconfinement

  • lundi 31 août 2020

Instruction du 16 juillet 2020 relative aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail dans le cadre du déconfinement

Le protocole national de déconfinement en date du 3 mai 2020 a été actualisé le 24 juin 2020 dans le cadre de la phase 3 du déconfinement ; cette dernière version en ligne sur le site du Ministère du travail s’impose à tous aujourd’hui et est complétée par une FAQ, dont une partie, dédiée aux services de santé au travail est régulièrement mise à jour. Les fiches métiers et les guides professionnels de branche déjà publiés demeurent en ligne sur le même site sans modifications (notamment en cas de reprise de l’épidémie).

Dans ce contexte, la présente instruction du 16 juillet 2020 vient préciser les missions prioritaires et les modalités selon lesquelles les services de santé au travail (SST) sont amenés à fonctionner, en remplacement de l'instruction du 17 mars 2020 (commentée sur Kalipso) et du paragraphe 2 de l'instruction du 2 avril 2020.

Il est rappelé que les médecins inspecteurs du travail doivent être clairement identifiés comme les points de contact permettant aux SST de saisir l'administration. Une mise à jour des annuaires par les Direccte sera effectuée ainsi qu’une information des SST le cas échéant.

1 - Missions et priorités des services de santé au travail

Les SST se doivent de remplir leur mission d'intérêt général en accomplissant les missions qui leur sont dévolues à l'article L. 4622-2 du Code du travail. Plus particulièrement, dans le contexte du déconfinement, ils doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes :

- Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relais des messages de prévention et des règles fixées par le protocole de déconfinement ainsi qu'un accompagnement à l'évaluation des risques ;

- Contribuer à endiguer l'épidémie de Covid-19 en participant au dépistage des personnes susceptibles d'être infectées, notamment dans le cadre de la stratégie interministérielle de contact-tracing ou des dépistages préventifs organisés par les ARS, en prescrivant des arrêts de travail jusqu'à la fin du dispositif temporaire qui le permet (décret n° 2020-549 du 11 mai 2020).

- Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains avaient pu être fragilisés par la période de confinement ou les difficultés économiques frappant certaines entreprises ;

- Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés, dans la mesure où les visites qui peuvent faire l'objet d'un report dans le cadre de la crise sanitaire doivent être réalisées avant le 31 décembre 2020.

Les Direccte procèderont chaque mois à une collecte de données à partir d'un tableau fourni en annexe du présent texte, qui devra être remonté chaque mois avant le 15 du mois suivant. Ces données concernent le nombre d’actions en milieu de travail, le nombre d’arrêts de travail et d’interruption de travail délivrés, le nombre de tests Covid-19 prescrits ainsi que le nombre de visites réalisées en fonction de leur type et le nombre d’avis d’inaptitude.

Compte tenu de la fin du dispositif au 31 août, les données relatives aux arrêts de travail et certificats d'isolement seront collectées en une seule fois pour la période du 11 mai au 31 août 2020. C'est la Caisse centrale de la MSA qui se chargera de collecter et de consolider les informations des SST des Caisses de MSA pour les transmettre aux Direccte.

2 – Modalités de fonctionnement des Services de santé au travail

Le télétravail n’est plus la norme générale. Les SST doivent privilégier la reprise des actions en milieu de travail sur site ainsi que le suivi de l’état de santé des salariés dans leurs locaux, dans le respect des gestes barrière.

En ce qui concerne les téléconsultations, il importe de se conformer désormais aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et a minima aux principes suivants :
- Le médecin du travail estime la télécommunication possible et le salarié l’accepte
- Le système de communication doit permettre une communication en temps réel par vidéo transmission (nécessité d’une webcam, tablette ou téléphone portable autorisés) ;
- L’organisation et les moyens pour la téléconsultation doivent garantir la confidentialité des échanges ;
- La téléconsultation doit permettre une traçabilité des échanges (alimentation du DMST et transmission d’une attestation de visite ou d’un avis d’aptitude par courriel au salarié et à l’employeur).

Dans ce cadre, les SST sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés.

A noter que des dérogations sont envisageables pour afin de réaliser les visites qui peuvent être reportées dans le cadre de la crise sanitaire avant le 31 décembre 2020. Ainsi, les professionnels de santé peuvent encore utiliser des moyens de vidéotransmission grand public, ou bien recourir à de simples communications téléphoniques dans les cas d’impossibilité technique de vidéotransmission et lorsqu’un examen physique n’est pas nécessaire. Ces visites ne font pas l’objet d’une reprogrammation sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire.

La téléconsultation peut être mise en œuvre pour tout type de visite et pour l’ensemble des professionnels de santé.

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