Newsletter - 10 février 2021

  • mardi 09 février 2021

L'Assemblée nationale a débuté mardi 9 février l'examen en commission de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le texte sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale les 15, 16 et 17 février. Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, s’est rendu vendredi 05 février dans les locaux de l’ISTNF à la rencontre de Paul Frimat et de notre équipe. Nous publions le rapport de l’enquête régionale arrêts de travail et maintien dans l’emploi Hauts-de-France 2020. Les résultats 2020 portent sur 2 763 questionnaires recueillis avec la participation de 131 médecins du travail des services de santé au travail des Hauts-de-France et de la MSA 59/62. L’étude montre l’importance d’une visite de reprise réalisée par le médecin du travail.

Saisir un CRRMP avant de statuer

  • lundi 08 février 2021

Cass. 2ème civ., n° 19-22.958 du 28 janvier 2021 - Lorsque la maladie est désignée dans un tableau de maladies professionnelles sans en remplir les conditions, la Caisse doit obligatoirement saisir un CRRMP avant de statuer