Réorganisation des services de prévention et de santé au travail

  • jeudi 02 septembre 2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – 2/5
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Ces dernières années, plusieurs rapports sur la santé au travail convergeaient vers le même constat : celui de l’insuffisance de la prise en compte par les politiques de santé publique du dispositif de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels….

Le 10 décembre 2020, la plupart des partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un accord national interprofessionnel (ANI) « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Afin d’assurer la transposition et la mise en œuvre de cet ANI de décembre 2020, plusieurs députés, dont Mesdames Charlotte PARMENTIER-LECOCQ et Carole GRANDJEAN, ont déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail », le 23 décembre 2020.

Afin de « faire de la prévention et de la santé au travail un enjeu majeur des entreprises du XXIème siècle », la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, a été publiée le 3 août 2021. Elle comporte 40 articles et se structure autour de 5 axes principaux :

  • Titre 1er : Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail – articles 1er à 10
  • Titre 2ème : Définir l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement – articles 11 à 17
  • Titre 3ème : Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et à lutter contre la désinsertion professionnelle – articles 18 à 29
  • Titre 4ème : Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail – articles 30 à 39
  • Titre 5ème : Dispositions finales – article 40
    • Ce dernier titre tend à préciser la date d’application de la réforme. Ainsi, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au plus tard au 31 mars 2022 ­ (sauf précisions contraires apportées par le présent texte).

Si de nombreuses dispositions concernent l’organisation des services de santé au travail et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires ; pour autant d’autres mesures impactent directement les préventeurs en entreprises, notamment via le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

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Retrouver sur Kalipso.fr notre dossier, divisé en cinq parties, qui revient sur les principaux apports législatifs « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Nous vous proposons dans cette deuxième partie un point sur les SPST :

 Le renforcement de la prévention des risques professionnels en entreprise (mis en ligne le 24 août 2021)

‚ La réorganisation des services de prévention & de santé au travail – SPST

ƒ Le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail

„ L’amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle – PDP

… Vers un rapprochement Santé-Travail / Santé-Publique ?