Cette semaine

La loi qui a fondé la médecine du travail en France a fêté ses 80 ans le 11 octobre dernier. Pour marquer cet anniversaire, l’ISTNF et la DREETS Hauts-de-France invitent les professionnels de santé au travail à une journée d’échanges le 20 novembre, à Lille. La matinée revient sur le chemin parcouru depuis 1946. L’après-midi, des SPST de la région montrent comment ils font évoluer leur accompagnement des entreprises, leur usage des données, leur modèle d’équipe ou le fonctionnement de leur cellule PDP, en écho aux orientations de notre livre blanc, présentées par la Pr Fantoni-Quinton. Chaque participant recevra un ouvrage anniversaire réunissant les témoignages d’une douzaine de professionnels de santé au travail, illustrés d’archives et de photographies. La journée est gratuite et le déjeuner est prévu sur place. Les places étant limitées, nous vous invitons à vous pré-inscrire.

La plateforme juridique ISTNF Droit Santé Travail, qui succède à Kalipso, est désormais intégrée au nouveau site de l’ISTNF. Les utilisateurs de Kalipso ont été invités à y créer leur compte ; en cas de difficulté, ils peuvent écrire à support@istnf.fr.

L’actu juridique

  • CE n° 498762 du 9 octobre 2026
    Accident de service : déclarer prendre de la morphine ne suffit pas à écarter la présomption d’imputabilité
    Un agent de surveillance de la voie publique chute en mission à la suite d’un malaise. La cour administrative d’appel écarte l’imputabilité au service : l’agent se disait souffrant à sa prise de poste et aurait déclaré, selon une collègue, prendre plusieurs médicaments, dont de la morphine. Le Conseil d’État juge que ces éléments ne caractérisent ni une faute personnelle, ni une circonstance particulière détachant l’accident du service (art. L. 822-18 du CGFP). Il souligne en outre que la prise de morphine n’a été confirmée par aucun avis médical. L’accident est donc imputable au service.
    Lire notre analyse sur ISTNF Droit Santé Travail →   Légifrance →

 Actualités santé au travail

  • Amiante : l’INRS actualise ses données d’empoussièrement
    Le rapport Meta 2026 rassemble quelque 529 000 résultats de mesure enregistrés depuis 2012 par des organismes accrédités. Aucun captage à la source n’était mis en œuvre dans 61 % des cas, et le travail à l’humide était absent dans 26 % des cas. Mise à jour, l’application Scol@miante permet d’estimer a priori le niveau d’empoussièrement d’un processus, sans remplacer l’évaluation par un organisme accrédité.
    » INRS →
  • Exosquelettes : un outil à intégrer dans une démarche globale de prévention
    Dans son dossier consacré aux exosquelettes, la revue Hygiène et sécurité du travail rappelle qu’équiper un salarié d’un exosquelette ne constitue pas, en soi, une démarche de prévention des TMS. L’INRS recommande de partir de l’analyse du travail réel, de tester en situation sur une durée suffisante et d’en suivre les effets dans le temps. Le SPST fait partie des acteurs à associer dès le début du projet.
    » INRS →
  • Violences sexistes et sexuelles : ce que la loi « intégrale » prévoit pour les employeurs
    Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 octobre, la proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat. Elle prévoit que les risques d’agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes figurent expressément au document unique, rend obligatoires un référent dès 50 salariés (contre 250 aujourd’hui) et une enquête interne après tout signalement, et crée un congé rémunéré de dix jours pour les salariés victimes. Ces mesures peuvent encore évoluer au cours de la navette parlementaire.
    » Assemblée nationale – dossier législatif →
  • Big data et santé au travail : une matinée prospective de l’INRS le 10 décembre
    L’INRS restituera en ligne un exercice de prospective pluridisciplinaire consacré aux usages des données massives en santé et sécurité au travail à l’horizon 2040, et aux cas d’usage qui en découlent pour la prévention des risques professionnels. Inscription obligatoire.
    » INRS →
  • Urgences en milieu de travail : les JAMU 2027 les 25 et 26 mars
    Les 38es Journées d’aide médicale urgente en milieu du travail se tiendront au Beffroi de Montrouge. Destinées aux médecins et infirmiers des services de santé au travail, elles aborderont notamment les accidents industriels majeurs, la canicule, les protocoles de prise en charge des urgences et l’exercice en milieu isolé. Le choix des ateliers ouvre le 18 novembre.
    » JAMU →   |   » Programme (PDF) →

 Les prochains rendez-vous ISTNF

  • Ven. 20 Nov. – 80 ans de la médecine du travail
    Coorganisé par l’ISTNF et la Dreets Hauts-de-France, à la Dreets (Lille). Journée gratuite, dans la limite des places disponibles. »
    Programme et pré-inscription →
  • Ven. 15 Janv. – Journée Marcel Marchand
    « Maladies professionnelles, arrêts de travail : quels changements pour les assurés, les entreprises et les SPST ? » (distanciel)

Parmi nos prochaines formations