Mise en lumière

Quels bilans ? - JMM, le 17 mai 2019 à Loos

  • mardi 02 avril 2019

L’ISTNF organise une Journée Marcel Marchand à Loos vendredi 17 mai de 14H à 17H, dans ses locaux, pour questionner les bilans organisés par la Carsat, la DRSM et le CCPP en 2018.

La rechute AT n'interfère pas la procédure d'inaptitude

  • lundi 08 avril 2019

Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - Le salarié étant déclaré médicalement inapte, la délivrance de nouveaux arrêts de travail postérieurs à cette déclaration n'est pas de nature à ouvrir une nouvelle suspension du contrat de travail et à tenir en échec le régime juridique applicable à l'inaptitude.

Arrêt maladie, reprise du travail et visite médicale

  • lundi 25 mars 2019

Cass. soc., n° 17-24.007 du 19 décembre 2018 - La Cour de cassation rappelle qu'à défaut de visite médicale de reprise à la suite d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu ; de sorte que l’employeur n’est pas tenu de reprendre le paiement du salaire.