La Direccte Hauts-de-France, dans le cadre du PRST 3, organise la 4e Journée de l’inspection médicale du travail des Hauts-de-France, vendredi 6 mars, de 9H à 13H, dans les locaux de l’ISTNF à Loos.
Les résultats de l’enquête régionale sur les arrêts de travail et le maintien dans l’emploi ont été réunis en 2019 dans le cadre du réseau STME, auprès des médecins du travail, en partenariat avec l’ensemble des services de santé au travail des Hauts-de-France et l’appui de l’université de Lille.
Un livre, une exposition - Ancré dans le présent, mélangeant de nombreux documents d'archives, ce travail permet de redécouvrir l'histoire du handicap au travail et de comprendre comment s'organise le maintien dans l'emploi aujourd'hui en entreprise.
L'ISTNF organise une Journée Marcel Marchand le vendredi 14 février 2020 de 14H à 17H à Loos sur le thème "Maternité et travail".
Cass. soc., n° 19-12.456 du 15 janvier 2020 - L'avis d'inaptitude prononcée dans le cadre d'une visite de reprise sollicitée par le salarié est opposable à l'employeur dès lors qu'il avait connaissance au préalable de l'organisation de cette visite
Cass. soc., n° 18-24.736 du 15 janvier 2020 - Le licenciement d'une salariée enceinte est nul dès lors qu'il lui a été notifié alors qu'elle était déjà en congé maternité au titre d'une grossesse pathologique pour une exposition in utero au diéthylstilbestrol connue de l'employeur
Cass. soc., n° 18-17.553 du 8 janvier 2020 - Prise en compte des absences pour cause de maladie pour le paiement d'une prime : la convention collective ne doit pas faire de discrimination en raison de l'état de santé
Cass. soc., n° 17-31.756 du 11 décembre 2019 - CHSCT/CSE : le CHSCT peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de travail des salariés
Auteurs : DEL PRETE Marine et AUBINIERE Marie, MASTER 1 Droit de la Santé – TD Initiation à la recherche (Université Lille) pour ISTNF Droit Santé Travail
Cass. soc., n° 18-18.431 du 18 décembre 2019 - Inaptitude : l'absence de saisine de la commission de reclassement prévue par un accord collectif n'invalide pas le licenciement