Mise en lumière

Quels bilans ? - JMM, le 17 mai 2019 à Loos

  • mardi 02 avril 2019

L’ISTNF organise une Journée Marcel Marchand à Loos vendredi 17 mai de 14H à 17H, dans ses locaux, pour questionner les bilans organisés par la Carsat, la DRSM et le CCPP en 2018.

Suivi de l'état de santé des apprentis

  • mercredi 22 mai 2019

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

La rechute AT n'interfère pas la procédure d'inaptitude

  • lundi 08 avril 2019

Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - Le salarié étant déclaré médicalement inapte, la délivrance de nouveaux arrêts de travail postérieurs à cette déclaration n'est pas de nature à ouvrir une nouvelle suspension du contrat de travail et à tenir en échec le régime juridique applicable à l'inaptitude.