Cass. soc., n° 17-20.924 du 9 janvier 2019 - Il incombe à l’employeur non seulement de procéder à une recherche sérieuse de reclassement, en conformité avec les préconisations du médecin du travail, mais aussi de démontrer, le cas échéant, son impossibilité de reclassement avant de procéder au licenciement du salarié inapte.

Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) — Zoom sur les dispositifs santé - travail

Journées d’études pluridisciplinaires santé-travail les 11 & 12 octobre 2018 à Lille - Restitution.

Cass. soc., n° 17-23.704 du 12 décembre 2018 - Dans cet arrêt la Cour de cassation rappelle que lorsque le médecin du travail déclare un salarié apte à son poste de travail, y compris avec des réserves, l’employeur ne peut le licencier pour inaptitude.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, depuis le 1er janvier 2019, une aide dans le financement au permis de conduire octroyée aux apprentis mais aussi aux salariés en contrat de professionnalisation (article L. 6123-5, 1° du Code du travail).

Restitution - L’ISTNF a organisé une journée d’études le 18 décembre 2018 dans les locaux de la CMA Antenne entreprises et formation de Saint-Saulve, pour poser la question des compétences des apprentis en matière de santé-sécurité au travail.