Mise en lumière

Restitution - 4e Journée de l’inspection médicale du travail des Hauts-de-France - 6 mars, 9H/13H à Loos

  • lundi 20 janvier 2020

La Direccte Hauts-de-France, dans le cadre du PRST 3, a organisé la 4e Journée de l’inspection médicale du travail des Hauts-de-France, vendredi 6 mars, de 9H à 13H, dans les locaux de l’ISTNF à Loos.

Contestation d'un avis émis par le médecin du travail

  • vendredi 20 mars 2020

Cass. soc., n° 18-24.405 du 4 mars 2020 - Contestation d'un avis émis par le médecin du travail : les frais de déplacement exposés par un salarié à l'occasion de l'expertise médicale ne peuvent être remboursés que si le juge en décide ainsi pour la partie perdante au procès

Personnes exposées au covid-19

  • mercredi 18 mars 2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19