La Direccte Hauts-de-France, dans le cadre du PRST 3, organise la 4e Journée de l’inspection médicale du travail des Hauts-de-France, vendredi 6 mars, de 9H à 13H, dans les locaux de l’ISTNF à Loos.
Perrine Hanicotte-Zitouni, chargée de mission Aract Hauts-de-France, revient sur le thème des conditions de travail dans les Ehpad.
Un livre, une exposition - Ancré dans le présent, mélangeant de nombreux documents d'archives, ce travail permet de redécouvrir l'histoire du handicap au travail et de comprendre comment s'organise le maintien dans l'emploi aujourd'hui en entreprise.
L'ISTNF organise une Journée Marcel Marchand le vendredi 14 février 2020 de 14H à 17H à Loos sur le thème "Maternité et travail".
Cass. soc., n° 17-31.756 du 11 décembre 2019 - CHSCT/CSE : le CHSCT peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de travail des salariés
Auteurs : DEL PRETE Marine et AUBINIERE Marie, MASTER 1 Droit de la Santé – TD Initiation à la recherche (Université Lille) pour ISTNF Droit Santé Travail
Cass. soc., n° 18-18.431 du 18 décembre 2019 - Inaptitude : l'absence de saisine de la commission de reclassement prévue par un accord collectif n'invalide pas le licenciement
Auteurs : Eva MERCIER et Lauriane NUSSLI, MASTER 1 Droit de la Santé – TD Initiation à la recherche (Université Lille) pour ISTNF Droit Santé Travail
Cass. soc., n° 18-14.725 du 27 novembre 2019 - Pas de résiliation judiciaire du contrat lorsque les manquements de l'employeur en matière de sécurité ne concernent que des risques mineurs
Cass. soc., n° 19-14.224 du 27 novembre 2019 - La désignation des membres de la CSSCT résulte d'un vote à la majorité des membres présents