Mise en lumière

JMM, 14 février : Maternité et travail

  • mardi 21 janvier 2020

L'ISTNF organise une Journée Marcel Marchand le vendredi 14 février 2020 de 14H à 17H à Loos sur le thème "Maternité et travail".

Visite de reprise sollicitée par le salarié

  • vendredi 07 février 2020

Cass. soc., n° 19-12.456 du 15 janvier 2020 - L'avis d'inaptitude prononcée dans le cadre d'une visite de reprise sollicitée par le salarié est opposable à l'employeur dès lors qu'il avait connaissance au préalable de l'organisation de cette visite

Licenciement d'une salariée enceinte

  • mardi 04 février 2020

Cass. soc., n° 18-24.736 du 15 janvier 2020 - Le licenciement d'une salariée enceinte est nul dès lors qu'il lui a été notifié alors qu'elle était déjà en congé maternité au titre d'une grossesse pathologique pour une exposition in utero au diéthylstilbestrol connue de l'employeur

CHSCT et expert agréé

  • mardi 21 janvier 2020

Cass. soc., n° 17-31.756 du 11 décembre 2019 - CHSCT/CSE : le CHSCT peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de travail des salariés