La première « Journée partenariale d’échanges» est organisée conjointement par les Centres de Consultations de Pathologie Professionnelle des Hauts de France et la CARSAT Nord-Picardie le 31 janvier 2019 dans les locaux de l’Institut Gernez Rieux à Lille. 

Cass. soc., n° 17-14.987 du 3 octobre 2018 - La Cour de cassation précise qu’avant la loi du 8 août 2016, le remboursement des indemnités chômage versées au salarié licencié n’est pas dû en cas de nullité de licenciement.

Dans une vidéo de 2:20s, Paul Frimat vous parle de la réunion du Conseil national d'orientation des conditions de travail qui était organisée le 29 octobre autour des rapports publiés cet été sur la santé-travail. 

Cass. soc., n° 17-11. 019 du 10 octobre 2018 - La Cour de cassation confirme les règles de partage des compétences entre la juridiction des affaires de sécurité sociale et la juridiction prud’homale dans l’hypothèse d’un licenciement fondé sur une inaptitude professionnelle.

Cass. soc., n° 17-16.474 du 3 octobre 2018 - Le motif économique ne caractérise pas à lui seul l'impossibilité de maintenir le contrat pouvant justifier un licenciement pendant l'arrêt de travail AT/MP.

Cass. soc., n° 16-20.867 du 26 septembre 2018 - La Cour de cassation rappelle qu’en cas d’inaptitude, les possibilités de reclassement doivent être cherchées dans les entreprises du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel.