L’ISTNF, sur une idée de Paul Frimat, en partenariat avec la Carsat Hauts-de-France, l’OPPBTP, l’Aract Hauts-de-France, Présanse Hauts-de-France et avec le concours de l’INRS et la participation de la SNCF, organise une matinée Marcel Marchand autour du thème de l’automatisation du travail.
Ornella Lepoutre, responsable du département développement coordination évaluation, à la direction de la santé au travail de la Carsat Hauts-de-France, ergonome de formation, parle de son parcours professionnel et des projets portés par la Carsat Hauts-de-France.
L’équipe projet national Evrest a jugé qu'une telle initiative, un peu audacieuse, en valait la peine, en espérant que nombreux seront les médecins et infirmier.e.s qui voudront y participer.
Cass. 2ème civ., n° 18-26.677 du 8 octobre 2020 - AT/MP : la faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque les mesures de protection mises en œuvre se révèlent inefficaces
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
Cass. 2ème civ., n° 19-17.553 du 24 septembre 2020 - Reconnaissance d’une MP hors tableau : le CRRMP ne peut exprimer son avis sans l’avis motivé du médecin du travail qu’en cas d’impossibilité matérielle de l’obtenir
Cass. soc., n° 18-26.696 du 16 septembre 2020 - Lorsque le salarié est de mauvaise foi dans sa dénonciation d’un harcèlement moral, il peut être valablement licencié
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
