La Direccte Hauts-de-France, dans le cadre du PRST 3, organise la 4e Journée de l’inspection médicale du travail des Hauts-de-France, vendredi 6 mars, de 9H à 13H, dans les locaux de l’ISTNF à Loos.
Les résultats de l’enquête régionale sur les arrêts de travail et le maintien dans l’emploi ont été réunis en 2019 dans le cadre du réseau STME, auprès des médecins du travail, en partenariat avec l’ensemble des services de santé au travail des Hauts-de-France et l’appui de l’université de Lille.
Un livre, une exposition - Ancré dans le présent, mélangeant de nombreux documents d'archives, ce travail permet de redécouvrir l'histoire du handicap au travail et de comprendre comment s'organise le maintien dans l'emploi aujourd'hui en entreprise.
L'ISTNF organise une Journée Marcel Marchand le vendredi 14 février 2020 de 14H à 17H à Loos sur le thème "Maternité et travail".
Cass. soc., n° 18-17.553 du 8 janvier 2020 - Prise en compte des absences pour cause de maladie pour le paiement d'une prime : la convention collective ne doit pas faire de discrimination en raison de l'état de santé
Cass. soc., n° 17-31.756 du 11 décembre 2019 - CHSCT/CSE : le CHSCT peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de travail des salariés
Auteurs : DEL PRETE Marine et AUBINIERE Marie, MASTER 1 Droit de la Santé – TD Initiation à la recherche (Université Lille) pour ISTNF Droit Santé Travail
Cass. soc., n° 18-18.431 du 18 décembre 2019 - Inaptitude : l'absence de saisine de la commission de reclassement prévue par un accord collectif n'invalide pas le licenciement
Auteurs : Eva MERCIER et Lauriane NUSSLI, MASTER 1 Droit de la Santé – TD Initiation à la recherche (Université Lille) pour ISTNF Droit Santé Travail
Cass. soc., n° 18-14.725 du 27 novembre 2019 - Pas de résiliation judiciaire du contrat lorsque les manquements de l'employeur en matière de sécurité ne concernent que des risques mineurs