Mise en lumière

JMM 17 septembre 2021, 14H-17H : Vigilance et transports

  • mardi 13 juillet 2021

La Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 17 septembre 2021 de 14H à 17H en visio-conférence portera sur le thème de la vigilance dans les transports routiers.

Contestation d’un avis d’inaptitude

  • vendredi 25 juin 2021

Cass. soc., n° 20-10.386 du 16 juin 2021 - Contestation d’un avis d’inaptitude : la seule erreur de dénomination du poste occupé par le salarié inapte n’affecte pas la validité de l’avis

Avis du médecin du travail

  • mardi 08 juin 2021

Cass. soc., n° 19-24.061 du 2 juin 2021 - Contestation d’un avis du médecin du travail : le délai de 15 jours court à compter de la notification de l’avis