JEP-ST, 17 et 18 octobre
L'ISTNF organise les journées d'études pluridisciplinaires en santé travail à Lille les 17 et 18 octobre 2019.
JMM, 04 octobre : Indicateurs de santé-travail, comment agir ?
Journée Marcel Marchand, vendredi 04 octobre 2019, 14H-17H, salle Littoral à Loos
Sur la conformité du barème d'indemnisation
CPH., Nevers, n° 18/00050 du 23 juillet 2019 - Le Conseil des prud'hommes de Nevers résiste aussi à l'avis rendu par la Cour de cassation sur la conformité du barème d'indemnisation
Charge de la preuve en matière d'adaptation et de formation
Cass. soc., n° 17-31.295 du 13 juin 2019 - La charge de la preuve en matière d'adaptation et de formation pèse sur l'employeur et non sur le salarié
Certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation
Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Avis d'inaptitude mentionnant "un environnement de travail différent"
Cass. soc., n° 18-15.081 du 10 juillet 2019 - L'employeur doit demander des précisions au médecin du travail face à un avis d'inaptitude mentionnant « un environnement de travail différent ».
Christelle HENNION : « Laissons à chacun le soin de s’organiser tout en garantissant l’uniformisation des démarches »
Christelle Hennion, responsable du pôle développement au Cedest, explique comment la pluridisciplinarité a marqué des avancées au sein des équipes de santé au travail.
Inaptitude temporaire et visite médicale
Cass. soc., n° 17-23.892 du 13 juin 2019 - En cas d'avis d'inaptitude dite temporaire, l'employeur est tenu de demander l'organisation d'une seconde visite médicale.