Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

Cass. soc., n° 18-25.358 du 11 mai 2020 - CHSCT/CSE : la mise en place d'une plus grande flexibilité dans l'organisation et la présence de RPS justifient le recours à une expertise pour risque grave

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail - Mise à jour 14 mai 2020

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Cass. soc., n° 19-10.631 du 18 mars 2020 - La renonciation d'un employeur à la promesse d'embauche d'une salariée suite à l'annonce de sa grossesse peut laisser présumer l'existence d'une discrimination

Sophie FANTONI-QUINTON, professeur des universités, praticien hospitalier, docteur en droit, Université de Lille / CHU de Lille - Mise à jour mardi 05 mai.