Données recueillies lors des visites de reprises effectuées par les médecins du travail en mars et avril 2021. Enquête réalisée en partenariat avec les services de santé au travail des Hauts-de-France, avec l’appui de l’université de Lille.
Paul Frimat vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 14 janvier 2022 de 14H à 17H en visio-conférence, à destination des professionnels de santé-travail.
Cet ouvrage de 152 pages édité par l'ISTNF a été conçu pour la pratique des professionnels de santé au travail. - 40,00€ TTC
Cass. soc., n° 20-18.782 du 15 décembre 2021 - Inaptitude : pas de cumul dans l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ET pour absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement
Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail
Cass. soc., n° 20-14.848 du 17 novembre 2021 - Le licenciement du salarié en arrêt maladie n’est pas valable s’il n’entraine pas une désorganisation de l’entreprise et la nécessité de le remplacer par un autre salarié embauché en CDI
Cass. soc., n° 20-15.418 du 4 novembre 2021 - Il appartient à l’employeur de démontrer qu'il a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié
Cass. soc., n° 20-16.584, n° 20-16.598 et n° 20-16.599 du 13 octobre 2021 - Exposition au benzène : le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi et résultant d’un tel risque