Mise en lumière

Quelles approches santé-travail pour les nouvelles générations ?

  • jeudi 20 septembre 2018

L’ISTNF organise une journée d’études le 18 décembre dans les locaux de la CMA Antenne entreprises et formation de Saint-Saulve, pour poser la question des compétences des apprentis en matière de santé-sécurité au travail.

Licenciement pour inaptitude et indemnisation des dommages

  • mardi 06 novembre 2018

Cass. soc., n° 17-11. 019 du 10 octobre 2018 - La Cour de cassation confirme les règles de partage des compétences entre la juridiction des affaires de sécurité sociale et la juridiction prud’homale dans l’hypothèse d’un licenciement fondé sur une inaptitude professionnelle.