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CE., n° 45/9023 du 3 novembre 2023 - L'accident de trajet d'un agent ayant conduit en état d'ivresse à la suite d'un événement festif organisé pendant le temps de travail n'est pas imputable au service
Cass. soc., n° 22-18.303 du 25 octobre 2023 - Contestation d'un avis d'inaptitude : le juge ne peut se contenter d'annuler l'avis du médecin du travail il doit lui substituer sa propre décision
Cass. soc., n° 21-21.059 du 4 octobre 2023 - La salariée, enceinte, qui adhère à un CSP est protégée contre le licenciement
La dermato-allergologie vous intéresse ? Participez au 45e cours du Gerda qui sera organisé à Lille les 03 et 04 octobre 2024.
En distanciel uniquement, jeudi 16 novembre 2023.