Mise en lumière

JMM, 25 septembre : Questions récurrentes des médecins du travail, regards croisés

  • jeudi 16 juillet 2020

L’ISTNF organise une JMM vendredi 25 septembre de 14H à 17H pour faire le point avec les professionnels de santé au travail sur leurs interrogations. Cette manifestation est entièrement organisée en visio-conférence.

Activité partielle

  • vendredi 04 septembre 2020

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Inaptitude d’origine non professionnelle

  • lundi 31 août 2020

Cass. soc., n° 19-14.006 du 8 juillet 2020 - Inaptitude d’origine non professionnelle : la délivrance d’un nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitude n’exonère pas l’employeur de son obligation de reprendre le versement du salaire