Dans l’actualité du coronavirus de nombreux articles sont publiés qui intéressent la santé au travail. Nous vous proposons plusieurs liens, qui s'ils ne sont pas exhaustifs, vous permettent de vous y retrouver par rapport à ce qui est publié sur la toile.
Une instruction des ministères du travail et de l’agriculture et de l’alimentation du 17 mars 2020 vient préciser les attendus des Services de santé au travail qui « doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation au risque engendré par l’épidémie de Covid-19.
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
La Direccte Hauts-de-France, dans le cadre du PRST 3, a organisé la 4e Journée de l’inspection médicale du travail des Hauts-de-France, vendredi 6 mars, de 9H à 13H, dans les locaux de l’ISTNF à Loos.
Cass. soc., n° 18-24.405 du 4 mars 2020 - Contestation d'un avis émis par le médecin du travail : les frais de déplacement exposés par un salarié à l'occasion de l'expertise médicale ne peuvent être remboursés que si le juge en décide ainsi pour la partie perdante au procès
Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
CE., n° 41/9329 du 13 février 2020 - Un militaire peut obtenir sous conditions une pension d'invalidité du fait de lésions imputables à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B
Cass. soc, n° 18-10.719 du 4 mars 2020 - L'employeur doit reprendre le versement du salaire un mois après la déclaration d'inaptitude et ce jusqu'au licenciement effectif du salarié peu important qu'il ait retrouvé une nouvelle activité professionnelle avant celui-ci.
CAA., Nancy, n° 18NC00049 du 17 janvier 2019 - Le fait de priver durablement un fonctionnaire d'activité peut caractériser un harcèlement moral
Cass. crim., n° 18-87.027 du 7 janvier 2020 - Responsabilité pénale d'une personne morale pour des manquements à la sécurité de son directeur d'usine titulaire d'une délégation de pouvoir de fait