Mise en lumière

Retour au travail dans le cadre de l’épidémie Covid-19 

  • dimanche 10 mai 2020

Recommandations SFMT du 10 mai 2020 - Sophie Fantoni-Quinton, Vincent Bonneterre, Yolande Esquirol, Maria Gonzalez, Catherine Esquer, Corinne Letheux, Audrey Petit + Participation Cyril Bègue (Collège de médecine générale) et Nadège Lepage. 

Recours à une expertise pour risque grave

  • vendredi 15 mai 2020

Cass. soc., n° 18-25.358 du 11 mai 2020 - CHSCT/CSE : la mise en place d'une plus grande flexibilité dans l'organisation et la présence de RPS justifient le recours à une expertise pour risque grave

Salariés vulnérables et virus SARS-CoV-2

  • lundi 11 mai 2020

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Promesse d'embauche et grossesse

  • jeudi 30 avril 2020

Cass. soc., n° 19-10.631 du 18 mars 2020 - La renonciation d'un employeur à la promesse d'embauche d'une salariée suite à l'annonce de sa grossesse peut laisser présumer l'existence d'une discrimination