Mise en lumière

Les Septentrionales 2020

  • vendredi 11 septembre 2020

Deux journées santé-travail les 8 et 9 octobre 2020

La faute inexcusable de l'employeur

  • vendredi 16 octobre 2020

Cass. 2ème civ., n° 18-26.677 du 8 octobre 2020 - AT/MP : la faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque les mesures de protection mises en œuvre se révèlent inefficaces

Reconnaissance d’une MP hors tableau

  • mardi 06 octobre 2020

Cass. 2ème civ., n° 19-17.553 du 24 septembre 2020 - Reconnaissance d’une MP hors tableau : le CRRMP ne peut exprimer son avis sans l’avis motivé du médecin du travail qu’en cas d’impossibilité matérielle de l’obtenir

Activité partielle

  • vendredi 04 septembre 2020

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.