Il nous faut continuer nos missions, échanger sur nos démarches, inventer de nouveaux modes d’action
Paul FRIMAT, professeur émérite, président de l’ISTNF
Coronavirus : comment vous y retrouver ?
Dans l’actualité du coronavirus de nombreux articles sont publiés qui intéressent la santé au travail. Nous vous proposons plusieurs liens, qui s'ils ne sont pas exhaustifs, vous permettent de vous y retrouver par rapport à ce qui est publié sur la toile.
Prolongation du confinement jusqu’au 15 avril 2020
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Activité partielle
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Contestation d'un avis émis par le médecin du travail
Cass. soc., n° 18-24.405 du 4 mars 2020 - Contestation d'un avis émis par le médecin du travail : les frais de déplacement exposés par un salarié à l'occasion de l'expertise médicale ne peuvent être remboursés que si le juge en décide ainsi pour la partie perdante au procès
Personnes exposées au covid-19
Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
Pension d'invalidité du fait d'une vaccination obligatoire
CE., n° 41/9329 du 13 février 2020 - Un militaire peut obtenir sous conditions une pension d'invalidité du fait de lésions imputables à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B
Versement du salaire un mois après la déclaration d'inaptitude
Cass. soc, n° 18-10.719 du 4 mars 2020 - L'employeur doit reprendre le versement du salaire un mois après la déclaration d'inaptitude et ce jusqu'au licenciement effectif du salarié peu important qu'il ait retrouvé une nouvelle activité professionnelle avant celui-ci.