Mise en lumière

JMM 15 janvier 2021, 14H/17H - Covid, vaccination, dépistage : quelle place pour la santé-travail ?

  • mardi 15 décembre 2020

L’ISTNF, sur une idée de Paul Frimat, avec le concours de Daniel Camus (Institut Pasteur de Lille) et la participation des services de santé au travail des Hauts-de-France, organise une après-midi Marcel Marchand en visioconférence autour du thème de la vaccination et du dépistage.

Inaptitude et postes disponibles

  • lundi 14 décembre 2020

Cass. soc., n° 19-13.521 du 18 novembre 2020 - Inaptitude : pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’employeur doit communiquer au salarié l’ensemble des postes disponibles et compatibles avec les préconisations du médecin du travail

Faute inexcusable et dispositif de sécurité

  • lundi 30 novembre 2020

Cass. 2ème civ., n° 19-13.508 du 12 novembre 2020 - La faute inexcusable de l’employeur est reconnue en cas de défaillance du dispositif de sécurité permettant à un travailleur isolé d’alerter les secours

Personnes exposées au coronavirus

  • vendredi 20 novembre 2020

Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus