Cette semaine

Le 24 novembre, l’INRS dressera le bilan de vingt ans de prévention des risques psychosociaux lors d’une journée technique ouverte sur inscription. L’une des séquences, « Rendre les risques visibles », résume bien l’un des enjeux de la prévention des RPS : mettre en lumière ce que les indicateurs de gestion et les choix d’organisation oublient trop souvent. Les recherches Giscop(e), synthétisées dans une note du CNRS, témoignent elles aussi qu’une large part des liens entre santé et travail reste peu apparente : en reconstituant finement, avec chaque malade, son parcours professionnel, elles mettent au jour des expositions jusque-là restées dans l’ombre, en particulier chez les femmes.

 L’actu juridique

  • Cass. soc., 30 septembre 2026, n° 25-17.448
    Reclassement du salarié inapte : le refus d’un poste conforme à l’avis médical permet le licenciement
    Un directeur d’exploitation déclaré inapte avait refusé un poste situé dans une autre région, comme l’envisageait l’avis du médecin du travail, puis avait été licencié. La cour d’appel avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute pour l’employeur de prouver l’absence d’autre poste disponible. La Cour de cassation casse l’arrêt : l’emploi proposé étant conforme aux préconisations du médecin du travail, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite (art. L. 1226-2-1 du Code du travail).
    Lire notre analyse sur Droit SAnté Travail →  Cour de cassation →

Actualités santé au travail

  • Fonction publique : un plan santé au travail 2026-2030 pour 5,9 millions d’agents
    Présenté le 8 octobre, le plan de la DGAFP fixe un objectif de 100 % de documents uniques actualisés en 2028, prévoit un référentiel de délégation entre médecins et infirmiers et intègre, pour la première fois, les risques liés à l’IA et l’adaptation au changement climatique.
    » DGAFP →    » Dossier de presse →
  • PLFSS 2027 : une concertation entre médecins prévue autour des arrêts longs
    Déposé le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 prévoit, pour les arrêts de plus de 30 jours présentant un risque de désinsertion professionnelle, une réunion de concertation entre le médecin prescripteur, le médecin du travail et le médecin-conseil, avec l’accord du salarié (art. 20). Le texte entre en discussion au Parlement et peut encore évoluer.
    » Assemblée nationale – Projet de loi n° 3211 →
  • BTP : un guide pour harmoniser les mesures d’exposition professionnelle
    Élaboré avec des SPST partenaires, ce guide de l’OPPBTP prolonge sa méthode d’analyse et d’évaluation des conditions de travail (MAECT). Il fixe un cadre commun pour rendre plus fiables et comparables les mesures de facteurs de risques physiques et chimiques réalisées dans les études métiers.
    » OPPBTP →
  • Cancers professionnels : le CNRS tire les enseignements des recherches-actions Giscop(e)
    Une note de synthèse publiée le 30 septembre consolide les résultats des dispositifs menés en Seine-Saint-Denis depuis 2002 et dans le Vaucluse depuis 2017. Dans les cohortes étudiées, près de 90 % des patients avaient été exposés à au moins un cancérogène au travail, souvent à plusieurs. La note souligne l’intérêt d’une reconstitution fine des parcours de travail, au service de la reconnaissance comme de la prévention.
    » CNRS →   » Note de synthèse (PDF) →
  • Vaccination : un quart seulement des professionnels d’Ehpad vaccinés contre la grippe
    Selon les données 2025 publiées le 8 octobre par Santé publique France, 25 % des professionnels exerçant en Ehpad étaient vaccinés contre la grippe lors de la dernière saison (+4 points) et 5 % contre la Covid-19, alors que ces deux vaccinations leur sont recommandées chaque année.
    » Santé publique France →
  • RPS : l’INRS fait le point sur vingt ans de prévention de terrain, le 24 novembre
    Organisée à Paris et en ligne, cette journée technique s’appuiera sur des retours d’expérience en entreprise pour présenter le cadre de référence de l’INRS et les étapes de démarches centrées sur le travail réel et son organisation.
    » INRS – Journée RPS →
  • Absentéisme dans les collectivités : une table ronde du CDG 59 le 5 novembre à Lezennes
    Ce rendez-vous « CDG Info » dressera un état des lieux de l’absentéisme et de ses enjeux humains et organisationnels, avant de présenter les leviers de prévention mobilisables avec l’appui du CDG 59.
    » CDG 59 →

Les prochains rendez-vous ISTNF

  • Jeu. 15 Oct. – Webinaire Droit et santé au travail
    Distanciel — pour nos adhérents et abonnés
    » Infos et inscriptions →
  • Ven. 20 Nov. – 80 ans de la médecine du travail
    Coorganisé par l’ISTNF et la Dreets Hauts-de-France, à la Dreets. Journée gratuite, ouverte aux professionnels et acteurs de la santé au travail.
  • Ven. 15 Janv. – Journée Marcel Marchand
    « Maladies professionnelles, arrêts de travail : quels changements pour les assurés, les entreprises et les SPST ? » — Distanciel

Parmi nos prochaines formations