L'inaptitude n'est pas obligatoirement d'origine professionnelle

L'inaptitude n'est pas obligatoirement d'origine professionnelle

Cass. soc., n° 24-12.069 du 28 janvier 2026 - L'inaptitude n'est pas obligatoirement d'origine professionnelle même si la CPAM a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle

Agent de la RATP déclaré définitivement inapte

Agent de la RATP déclaré définitivement inapte

Cass. soc., n° 24-18.876 du 21 janvier 2026 - Lorsqu'un agent de la RATP déclaré définitivement inapte par le médecin du travail ne peut pas être reclassé, la commission médicale doit être saisie en vue de la réforme de l'agent

Manquement de l'employeur et harcèlement discriminatoire

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Cass. soc., n° 24-16.194 du 7 janvier 2026 - Le non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et un harcèlement discriminatoire en raison de l'état de santé

Paul FRIMAT : "L'Institut réaffirme avec détermination son rôle d'acteur moteur de l'innovation en prévention santé-travail."

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Paul Frimat, président de l'ISTNF.

JMM, vendredi 16 janvier 2026, 14H/17H - L’IA en santé au travail : applications, limites et perspectives

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Paul Frimat (ISTNF) et Charles Broutin (Médecin du travail) organisent une JMM vendredi 16 janvier 2026, de 14H à 17H.

Former les professionnels de santé-travail ? Quels sont nos besoins pour demain ?

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