
Licenciement d'une salariée enceinte et RPS
Cass. soc., n° 23-23.549 du 27 mai 2025 - Licenciement d'une salariée enceinte : l'impossibilité de maintenir le contrat peut être liée à l'existence de RPS
Cass. soc., n° 23-23.549 du 27 mai 2025 - Licenciement d'une salariée enceinte : l'impossibilité de maintenir le contrat peut être liée à l'existence de RPS
Cass. soc, n°23-22.583 du 14 mai 2025 - Le retrait de l'enfant à un assistant maternel et donc son licenciement sont justifiés lorsque son absence engendre une désorganisation familiale
Cass. 2ème civ., n° 22-22.634 du 3 avril 2025 - AT/MP : le rapport d'autopsie d'un salarié décédé est une pièce médicale couverte par le secret médical ne pouvant être communiquée à l'employeur – Revirement de jurisprudence
Les Septentrionales, jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2025 - Format hybride, Auditorium du CHU Amiens Sud.
Les professeurs Paul Frimat et Delphine Staumont-Sallé, organisent une journée d’étude le mardi 1er juillet 2025, sous l’égide de l’ISTNF et du Gerda, pour aborder le sujet de la peau du travailleur, en mettant un accent particulier sur l’impact du soleil.