
Préconisations d'aménagement et exercice du droit de retrait
CE., n° 47/0052 du 21 mars 2025 - Non-respect des préconisations d'aménagement faites par le médecin du travail et exercice du droit de retrait
CE., n° 47/0052 du 21 mars 2025 - Non-respect des préconisations d'aménagement faites par le médecin du travail et exercice du droit de retrait
Cass. soc., n° 23-19.813 du 19 mars 2025 - Inaptitude : le salarié peut être licencié malgré une contestation de l'avis en cours devant le CPH
Cass. soc., n°23-13.802 du 5 mars 2025 - Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, les représentants du personnel doivent être consultés sur les possibilités de reclassement avant toute procédure de licenciement même si aucune proposition n'a été faite par l'employeur
Paul Frimat (ISTNF) et Sophie Fantoni-Quinton (U Lille / CHU de Lille) vous invitent à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 23 mai 2025 de 14H à 17H.
Les professeurs Paul Frimat et Delphine Staumont-Sallé, organisent une journée d’étude le mardi 1er juillet 2025, sous l’égide de l’ISTNF et du Gerda, pour aborder le sujet de la peau du travailleur, en mettant un accent particulier sur l’impact du soleil.