Mise en lumière

Les Septentrionales, les 9 et 10 décembre 2021

  • vendredi 01 octobre 2021

En santé-travail, la pluridisciplinarité et le dialogue social sortent-ils renforcés de la crise sanitaire ? Deux jours organisés exclusivement en distanciel pour interroger acteurs de prévention en entreprise et professionnels de santé au travail sur leur façon d’agir, en croisant leurs regards autour des changements d’organisation et des évolutions du monde du travail aujourd’hui.

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie

  • lundi 29 novembre 2021

Cass. soc., n° 20-14.848 du 17 novembre 2021 - Le licenciement du salarié en arrêt maladie n’est pas valable s’il n’entraine pas une désorganisation de l’entreprise et la nécessité de le remplacer par un autre salarié embauché en CDI

Exposition au benzène

  • lundi 15 novembre 2021

Cass. soc., n° 20-16.584, n° 20-16.598 et n° 20-16.599 du 13 octobre 2021 - Exposition au benzène : le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi et résultant d’un tel risque

Pendant l'arrêt de travail

  • mardi 26 octobre 2021

Cass., 2ème civ., n° 20-12.018 du 21 octobre 2021 - Restitution des indemnités journalières si l’assuré social ne respecte pas ses obligations en effectuant plusieurs voyages à l’étranger pendant son arrêt de travail

Inaptitude d’origine professionnelle

  • vendredi 22 octobre 2021

Cass. soc., n° 20-20.194 du 13 octobre 2021 - Inaptitude d’origine professionnelle : charge aux juges du fond de vérifier, eux-mêmes, les conditions d’application de la législation protectrice AT/MP

Procédure d’inaptitude médicale irrégulière

  • vendredi 15 octobre 2021

Cass. soc., n° 20-12.540 du 29 septembre 2021 - Depuis le 1er janvier 2017 – Une procédure d’inaptitude médicale irrégulière en la forme peut être régularisée par une unique visite à l’issue de laquelle le salarié est déclaré inapte à son poste