Mise en lumière

Les Septentrionales, les 9 et 10 décembre 2021

  • vendredi 01 octobre 2021

En santé-travail, la pluridisciplinarité et le dialogue social sortent-ils renforcés de la crise sanitaire ? Deux jours pour interroger acteurs de prévention en entreprise et professionnels de santé au travail sur leur façon d’agir, en croisant leurs regards autour des changements d’organisation et des évolutions du monde du travail aujourd’hui.

Procédure d’inaptitude médicale irrégulière

  • vendredi 15 octobre 2021

Cass. soc., n° 20-12.540 du 29 septembre 2021 - Depuis le 1er janvier 2017 – Une procédure d’inaptitude médicale irrégulière en la forme peut être régularisée par une unique visite à l’issue de laquelle le salarié est déclaré inapte à son poste

Inaptitude temporaire et visite médicale

  • vendredi 01 octobre 2021

Cass. soc., n° 19-17.046 du 22 septembre 2021 - En cas d’avis mentionnant une inaptitude temporaire, l’employeur est tenu de demander l’organisation d’une 2ème visite médicale peu important la délivrance de nouveaux arrêts de travail

Obligation de reclassement et poste incompatible

  • lundi 27 septembre 2021

Cass. soc., n° 20-14.322 du 8 septembre 2021 - L’employeur ne satisfait pas à son obligation de reclassement s’il propose un poste incompatible avec les dispositions de la convention collective applicable sur le temps de travail