Cette semaine

Le 10 novembre, le séminaire organisé par le réseau PDP santé travail animé par l’ISTNF a réuni les SPST et le réseau de l’Assurance Maladie des Hauts-de-France. Le calendrier se resserre : depuis octobre, pour les assurés concernés par une affection de longue durée (ALD) non exonérante, l’indemnisation des arrêts est limitée à un an. Le repérage doit donc intervenir le plus tôt possible. Le service médical de l’Assurance Maladie peut désormais signaler au SPST les arrêts d’au moins six mois, pour identifier les situations passées inaperçues, même si, à ce stade, l’arrêt est déjà long. À moyens constants, il n’est plus temps de chercher le bon interlocuteur quand la situation se présente. Il faut s’être accordé en amont sur qui repère, qui signale à qui, pour faire quoi, à quelles conditions… Anticipation et coordination entre acteurs seront aussi évoquées le 20 novembre, lors de la journée des 80 ans de la médecine du travail, qui affiche désormais complet. Les actes du séminaire seront disponibles prochainement.

L’actu juridique

  • Cass. soc. n° 25-15.603 du 4 novembre 2026
    L’absence de visite d’information et de prévention périodique n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation
    Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme que l’absence d’entretiens professionnels (désormais entretiens de parcours professionnel) et de visite d’information et de prévention périodique n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation. Le salarié qui réclame des dommages-intérêts doit démontrer l’existence d’un préjudice résultant de ces manquements. En l’espèce, elle approuve la cour d’appel d’avoir rejeté les demandes d’une salariée licenciée pour faute grave, qui ne démontrait pas un tel préjudice.
    Lire notre analyse sur ISTNF Droit Santé Travail → Cour de cassation →

Actualités santé au travail

  • Arrêts longs : le Sénat confie au médecin traitant l’initiative de la concertation entre médecins
    Le 13 novembre, le Sénat a adopté l’article 20 du PLFSS 2027. Il crée une réunion entre médecin traitant, médecin du travail et médecin-conseil pour les salariés en arrêt long exposés à un risque de désinsertion professionnelle. Les sénateurs ont confié l’initiative de cette réunion au médecin traitant. Ils l’ont subordonnée au consentement du patient, sauf lorsque l’arrêt fait suite à un accident du travail. Pendant les débats, la ministre a indiqué que le décret ouvrant au médecin du travail l’accès au DMP était en cours de transmission au Conseil d’État, après l’avis de la CNIL. Le texte peut encore évoluer d’ici son adoption définitive.
    » Sénat – compte rendu de la séance du 13 novembre → | » Dossier législatif →
  • Silice cristalline : un tableau propre au cancer broncho-pulmonaire
    Le décret du 3 novembre crée le tableau n° 25 ter du régime général. Le cancer broncho-pulmonaire primitif lié aux poussières de silice cristalline peut désormais être reconnu sans qu’une silicose ait été diagnostiquée. Le délai de prise en charge est de 40 ans, sous réserve d’une exposition d’au moins 10 ans, pour une liste limitative de travaux, notamment dans les mines, le bâtiment et la fonderie. Côté prévention, l’OPPBTP a mis à jour Carto Silice, qui documente l’empoussièrement de 10 situations de travail du BTP. Trois sont nouvelles : le concassage d’enrobés bitumineux, le concassage de béton et le ponçage de béton.
    » Légifrance – décret n° 2026-1026 → | » INRS – tableau 25 ter → | » Carto Silice →
  • AT/MP : l’incapacité permanente désormais évaluée en deux parts
    Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dont la consolidation intervient à compter du 1er novembre 2026, le taux unique d’incapacité permanente laisse place à deux taux. L’un est professionnel, l’autre fonctionnel, chacun évalué selon des barèmes indicatifs distincts. La réforme intègre ainsi la réparation du déficit fonctionnel permanent. Ces changements rejoignent le thème de notre Journée Marcel Marchand du 15 janvier.
    » Code du travail numérique – fiche Service-public →
  • Conducteurs d’engins : l’INRS fait le point sur leur suivi de santé
    Les conducteurs titulaires d’une autorisation de conduite ne relèvent plus du suivi individuel renforcé. La validité de cette autorisation est désormais subordonnée à une attestation d’absence de contre-indications médicales, valable cinq ans. Seul le médecin du travail peut la délivrer, à l’issue d’un examen qu’il réalise lui-même. Lorsque la visite d’information et de prévention est assurée par un infirmier, un rendez-vous avec le médecin du travail doit donc être organisé.
    » INRS →
  • Chômage et santé mentale : un numéro du BEH fait le point
    Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France du 3 novembre est consacré aux liens entre chômage et santé. En 2021, 27,2 % des femmes sans emploi avaient connu un épisode dépressif caractérisé dans l’année, contre 15,5 % des femmes en emploi. Chez les hommes, les taux étaient de 16,7 % contre 9,9 %. Les études longitudinales suggèrent que la perte d’emploi contribue à cette dégradation, surtout quand le chômage dure. Dans l’éditorial, Dominique Lhuilier voit dans la hausse des arrêts maladie et des licenciements pour inaptitude des signaux qui interrogent la soutenabilité du travail.
    » Santé publique France – BEH n° 23-24 (PDF) →

Les prochains rendez-vous ISTNF

  • Ven. 20 Nov. – 80 ans de la médecine du travail
    Coorganisé par l’ISTNF et la Dreets Hauts-de-France, à la Dreets (Lille). Merci aux nombreux inscrits : la journée affiche complet. » Programme →
  • Ven. 15 Janv. – Journée Marcel Marchand
    « Maladies professionnelles, arrêts de travail : quels changements pour les assurés, les entreprises et les SPST ? » (distanciel)

Parmi nos prochaines formations