Expliquons à  nos élus à  quoi sert la santé-travail aujourd'hui

  • jeudi 06 juin 2019

Paul FRIMAT, professeur émérite, président de l’ISTNF

Après la mission sur les risques chimiques, que le gouvernement m’a confiée l’an dernier, j’ai constaté plusieurs interrogations au niveau réglementaire et législatif autour de la santé-travail. Au départ, il devait y avoir une réflexion autour du sujet à la fin de l’année 2018. L’actualité sociale a placé la priorité ailleurs, laissant penser que les enjeux spécifiques de la santé-travail seraient relégués à un autre moment. Une autre mission a été lancée entre temps sur les arrêts de travail, l’invalidité, les arrêts longs etc. au même moment, une discussion a été entamée au niveau du cabinet ministériel afin de savoir s’il y aurait une lettre de mission spécifique pour la santé-travail en mars 2019, de façon à interroger les partenaires sociaux sur la question. La réflexion a duré, elle s’est traduite par la rédaction d’une lettre destinée au GPO du Coct, organe paritaire.

Le GPO du Coct se réunit régulièrement depuis fin avril, tous les vendredis, et le fera sur ce sujet jusque fin juin. Pour l’instant aucune information n’est communiquée par cette instance de concertation. Les partenaires sociaux vont-ils s’emparer de certains domaines de réflexion, autour de la tarification de la santé-travail, par exemple, ou de la place de la santé-travail dans le système de santé ?… Je vous rappelle que la seule fois où les partenaires sociaux se sont mis d’accord, c’était dans les accords de septembre 2000, à la suite de l’intervention européenne qui nous rappelait que nous n’étions pas en conformité avec la directive de 1989 : là les partenaires sociaux se sont mis d’accord, ce qui a donné la loi de 2002 avec le passage de la médecine du travail à la santé-travail et la naissance des IPRP ; Xavier Bertrand, ministre du Travail, avait posé la même question, en 2008, et les partenaires sociaux ne s’étaient pas mis d’accord à l’époque.

En clair, aujourd’hui le GPO du Coct dispose de quelques semaines pour arrêter une liste de sujets sur lesquels les partenaires sociaux seraient d’accord de discuter. Certains disent déjà qu’ils ne se prononceront pas avant fin juin, peut-être fin août. De deux choses l’une : soit ils se mettent d’accord pour discuter, et de ce fait, on est reparti pour six mois, soit ils ne se mettent pas d’accord, et le gouvernement reprendra la main. De son côté, Charlotte Lecocq, députée du Nord à l’origine d’un rapport sur l’organisation de la santé-travail à la fin de l’été 2018, continue sa démarche en se penchant maintenant sur le sujet de la fonction publique. Depuis fin avril, le Sénat a également lancé une mission, les sénateurs faisant leurs propres propositions. Si le Sénat et l’Assemblée nationale se lancent sur des missions portant sur des sujets identiques, c’est qu’ils savent qu’ils devront travailler sur la santé-travail en 2020, soit sur les questions qui seront posées par les partenaires sociaux, soit sur les questions retenues par le gouvernement. A cela, il faut encore ajouter le lancement d’une nouvelle mission interministérielle qui doit aborder des domaines plus techniques.

Qu’est-ce qui sera retenu parmi toutes ces propositions ? Au niveau national, l’option qui pourrait être retenue serait la fusion de l’INRS et de l’Anact. En ce qui concerne l’OPPBTP, il s’agit d’une branche professionnelle, restera-t-elle individualisée ? C’est souhaitable, mais il faudra préciser son champ d’intervention. Au niveau régional, Charlotte Lecocq avait proposé qu’il n’y ait plus qu’un seul service de santé au travail, ce sujet, je pense, ne sera pas retenu, mais il y aura sans doute un redécoupage administratif pour les services, afin de pouvoir disposer de services de taille suffisante, en termes de personnel, en termes de pluridisciplinarité, en termes d’informatique, pour leur permettre de réaliser l’ensemble de leurs missions dans de bonnes conditions. Ces mêmes exigences seront demandées aux services de santé au travail d’entreprise.

A partir du moment où il existerait une structuration régionale, on pourrait très bien concevoir une maison régionale, un outil technique qui permettrait la mutualisation d’actions au sein duquel on retrouverait les services inter, les services autonomes, et, pourquoi pas, la Carsat-prévention, si elle devient autonome - mais c’est encore un autre problème -, la MSA, voire les centres de gestion de la fonction publique… En région, on va demander aux services inter, en particulier, de mieux répondre aux besoins de santé des entreprises. L’unité de compte pour les services ne serait plus la visite médicale, ce serait l’entreprise. En clair, la question sera : qu’avez-vous développé en entreprise ? Le focus des services inter serait les entreprises de moins de 50 salariés. Pourquoi les services inter ne développeraient-ils pas une approche particulière des entreprises de moins de 50 salariés, pour les accompagner au quotidien dans leur problématique de prévention ?

Vous comprenez bien que nous faisons appel à des changements de pratiques, à de nouveaux métiers. Il s’agirait d’aider les entreprises à réaliser un plan d’action en matière de prévention. N’ayez pas d’inquiétude sur les évolutions de vos métiers : le politique veut que nous restions le médecin du sujet travail. Il y aura toujours des actions individuelles de suivi. En tant que médecin du travail, nous restons bien les spécialistes de l’interaction entre le travail et la santé. Pourtant le rôle des infirmiers et des assistants de santé-travail ira en augmentant. Le ratio un médecin pour un infirmier deviendra : un médecin pour deux infirmiers. On demandera aux médecins du travail de s’impliquer dans la gestion collective au niveau de l’entreprise et certaines tâches seront déléguées. Les exemples d’action en entreprises présentées en mai au cours du congrès BTP de Metz l’ont confirmé. Sachons nous rendre lisibles.

Les services interentreprises devront se coordonner. Pourquoi les services autonomes n’ont-ils pas les mêmes obligations que les services inter ? La question n’est pas tranchée. Le gouvernement veut-il une loi santé-travail ? Cette loi sera-t-elle effective durant le quinquennat actuel ? Sera-t-elle mise en application durant le quinquennat actuel ? Il reste des points d’interrogation. Il ne faut pas s’auto-flageller, au moment où les propositions sortiront, allez voir vos élus, allez leur expliquer ce que c’est la santé-travail, car ils en sont restés à l’aptitude. S’ils doivent prendre des décisions, il faut que ce soit en connaissance de cause, il faut leur expliquer nos missions et nos modes de fonctionnement. Des services de santé au travail ont déjà pris l’initiative, c’est une bonne chose. Donnons-nous rendez-vous fin juin pour les Septentrionales et le 04 octobre, pour notre prochaine Journée Marcel Marchand, afin de commenter cette actualité et d’analyser les nouvelles propositions.

Restitution - JMM du 17 mai 2019

  • mardi 02 avril 2019

L'ISTNF a organisé une Journée Marcel Marchand à  Loos vendredi 17 mai dans ses locaux, pour questionner les bilans organisés par la Carsat, la DRSM et le CCPP en 2018.