Période d'essai d'une salariée enceinte
Cass. soc., n° 24-14.788 du 25 mars 2026 - Lorsque l'employeur rompt la période d'essai d'une salariée dont il connait l'état de grossesse, il doit justifier sa décision objectivement

Cass. soc., n° 24-14.788 du 25 mars 2026 - Lorsque l'employeur rompt la période d'essai d'une salariée dont il connait l'état de grossesse, il doit justifier sa décision objectivement

Cass. soc., n° 24-21.030 du 11 mars 2026 - Un salarié en arrêt maladie peut être déclaré inapte à l'issue d'une visite médicale initiée par le médecin du travail

Cass. soc., n° 24-12.069 du 28 janvier 2026 - L'inaptitude n'est pas obligatoirement d'origine professionnelle même si la CPAM a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle

Paul Frimat (ISTNF) et Sophie Fantoni-Quinton (Université de Lille) vous invitent à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 22 mai 2026, de 14H à 17H, en mode hybride.

L’équipe de l’ISTNF est allée à la rencontre de différents professionnels de santé-travail afin de les interroger sur l’originalité de leurs métiers : entretien avec Alain Cuisse, président d’Action santé travail à Aix-Noulette.

En officialisant les services médicaux du travail et en balisant le contour des missions des médecins du travail, la Loi du 11 octobre 1946 a organisé la médecine du travail.