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Cass. 2ème civ., n° 22-22.634 du 3 avril 2025 - AT/MP : le rapport d'autopsie d'un salarié décédé est une pièce médicale couverte par le secret médical ne pouvant être communiquée à l'employeur – Revirement de jurisprudence
CE., n° 47/0052 du 21 mars 2025 - Non-respect des préconisations d'aménagement faites par le médecin du travail et exercice du droit de retrait
Cass. soc., n° 23-19.813 du 19 mars 2025 - Inaptitude : le salarié peut être licencié malgré une contestation de l'avis en cours devant le CPH
Paul Frimat (ISTNF) et Sophie Fantoni-Quinton (U Lille / CHU de Lille) vous invitent à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 23 mai 2025 de 14H à 17H.
Les professeurs Paul Frimat et Delphine Staumont-Sallé, organisent une journée d’étude le mardi 1er juillet 2025, sous l’égide de l’ISTNF et du Gerda, pour aborder le sujet de la peau du travailleur, en mettant un accent particulier sur l’impact du soleil.