Agents biologiques provoquant des maladies infectieuses chez l'homme

  • vendredi 19 juin 2020

Directive (UE) n° 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission

Les articles R. 4421-1 et suivants du Code du travail encadrent la prévention des risques biologiques en entreprise. Rappelons que nous entendons par « agents biologiques », les micro-organismes, dont les virus.

Les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de l’importance du risque d’infection qu’ils présentent. Ainsi, selon leur dangerosité pour l’homme / travailleur, leur propagation et le traitement efficace visant à prévenir la maladie ou la guérir, il y a les agents biologiques du :

- Groupe 1 : non susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme. Il s’agit des agents biologiques les moins dangereux pour l’homme.

- Groupe 2 : qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs. Si leur propagation est peu probable, il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

- Groupe 3 : qui peuvent provoquer une maladie grave chez l’homme et présenter un risque un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible ; pour autant il existe, généralement, une prophylaxie ou un traitement efficace.

- Groupe 4 : qui peuvent provoquer des maladies très graves chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Non seulement le risque de propagation est élevé mais en plus il n’existe pas de traitement ni du prophylaxie efficace.

Les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme agents biologiques pathogènes.

La directive européenne du 3 juin 2020 classe le Sars-CoV-2, à l'origine de la pandémie mondiale de la Covid-19, comme agent biologique du groupe 3.

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La présente directive précise ainsi que le SARS-CoV-2 peut provoquer une maladie grave chez les populations humaines infectées et représente notamment un danger grave pour les travailleurs âgés et les personnes souffrant d’un problème médical sous-jacent ou d’une maladie chronique. Si aucun vaccin ou traitement efficace n’est actuellement disponible, des efforts considérables sont déployés à l’échelle internationale et un nombre important de candidats vaccins ont été identifiés jusqu’à présent.

Compte tenu de la gravité de la pandémie mondiale de Covid-19 et du fait que chaque travailleur a droit à un environnement de travail sain, sûr et adapté, conformément au principe 10 du socle européen des droits sociaux, la présente directive prévoit un délai de transposition de courte durée.

Ainsi, le délai de transposition de 5 mois a été jugé approprié. Toutefois, eu égard aux circonstances exceptionnelles, les États membres sont encouragés, dans la mesure du possible, à mettre en œuvre la directive avant la date limite de transposition (au plus tard le 24 novembre 2020).

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Pour rappel :

Dans un avis du 26 mars 2020, l’ANSES avait déjà jugé qu’au « regard des connaissances actuelles et par analogie au SRAS-CoV, le coronavirus pourrait être considéré comme un agent pathogène de groupe 3 ou supérieur ».

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Retrouver le texte officiel sur Légifrance

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Récapitulatif mises en ligne du 15 au 19 juin 2020

QUESTION / REPONSE

Face au contexte de crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, comment l’employeur est-il tenu d’adapter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

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LEGISLATION / REGLEMENTATION

Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au Ministère des affaires étrangères

Directive (UE) n° 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission

JURISPRUDENCE

Cass. soc., n° 18-21.993 du 3 juin 2020
Inaptitude d’un salarié reconnu travailleur handicapé : l’employeur doit non seulement rechercher un reclassement mais aussi prendre les « mesures appropriées », sous peine de discrimination

Cass. crim., n° 18-86.652 du 21 avril 2020
Dans le cadre d’une poursuite pénale pour infraction de mise en danger de la vie d’autrui suite à une exposition à l’amiante, le CHSCT et l’ANDEVA ne peuvent se constituer partie civile en l’absence de préjudice personnel et direct

Cass. soc., n° 18-20.142 du 27 mai 2020
Motivation du licenciement économique d'un salarié dont le contrat demeure suspendu à la suite d'un arrêt de travail MP

Cass. soc., n° 18-20732 du 27 mai 2020
En présence d'un risque grave, le CHSCT /CSE ne peut solliciter la réalisation d'une seconde expertise qu'à la condition d'apporter des éléments objectifs caractérisant un risque nouveau

Cass. soc., n° 18-21.877 du 27 mai 2020
Propos dégradants et humiliants à connotation sexuelle et sexistes : ni l'ancienneté ni l'absence d'antécédents disciplinaires du salarié, auteur de ces propos, ne sont de nature à minimiser sa faute

CA Paris, n° 18/05421 du 2 juin 2020
L'absence de tâche confiée au salarié et l'ennui qui en découle (« bore-out ») caractérisent un harcèlement moral

CE., n° 44/0452 du 29 mai 2020
Portée et valeur juridique des guides de bonnes pratiques dans la lutte contre le Covid-19