Gestion des épisodes de canicule

  • lundi 06 juillet 2020

Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19

Publiée le 18 juin 2020 sur le site du Ministère du travail, une instruction interministérielle, en date du 29 mai 2020, adapte le plan national canicule dans le cadre de l’épidémie de Covid-10.

En effet, le territoire métropolitain pourrait se retrouver simultanément face à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur durant la prochaine période estivale.

Les recommandations générales de prévention en cas de fortes chaleurs restent toujours applicables (comme les temps de pause, la mise à disposition d’eau…). En effet, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a indiqué à ce sujet qu’il n’y avait pas « d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans le plan national canicule ».

Toutefois certaines mesures nécessitent des adaptations du fait du contexte Covid-19, comme pour la ventilation, la climatisation et l’aération.

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La présente instruction apporte en particulier des précisions sur les mesures de gestion à prendre en cas de vague de chaleur en entreprise.

Ainsi, chaque employeur sera tenu de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée ;
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
  • la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, …

Si l’évaluation fait apparaitre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le DUERP. Lors de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites, le cas échéant, dans le plan de prévention.

Lors d’opération de bâtiment ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

A noter : Les mesures de gestion sont complémentaires des règles d’hygiène et de prévention de la transmission du Covid-19, notamment la distanciation physique, l’hygiène des mains, le port d’un masque grand public.

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En conséquence, les dispositions de l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017, reconduit en 2018 (commentée sur KALIPSO) et 2019, restent d’application en 2020 avec certaines adaptation en raison du contexte épidémique.

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Retrouver le texte officiel en Pièce-Jointe

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Récapitulatif mises en ligne du 29 juin au 3 juillet 2020

QUESTION / REPONSE

Dans ce contexte particulier, la réalisation des VIP par un(e) IST est-elle possible en téléconsultation ?

LEGISLATION / REGLEMENTATION

Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19

Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet


JURISPRUDENCE

Cass. soc., n° 18-18.836 et n° 18-19.391 du 3 juin 2020 Rester sur son lieu de travail, en tenue de travail, pendant sa pause ne constitue pas du temps de travail effectif

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