Traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques

lundi 22 avril 2024

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Le présent décret du 4 avril 2024 fixe les modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

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Obligation d’établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR :
Désormais, l'employeur doit établir, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), une liste actualisée des travailleurs « susceptibles » d'être exposés aux agents chimiques CMR.
Pour chaque travailleur, cette liste indique :

  • Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;

Et,

  • Lorsqu'elles sont connues, les informations sur :
    • La nature de son exposition,
    • La durée de son exposition,
    • Le degré de son exposition.

Article R. 4412-93-1 du Code du travail.

Mise à disposition de la liste auprès des travailleurs et du Comité Social et Économique (CSE) :
L’employeur tient les informations susmentionnées de la liste à la disposition des :

  • Travailleurs : les informations qui les concernent personnellement ;
  • Travailleurs et des membres de la délégation du personnel du CSE : les informations de cette liste présentées de manière anonyme.

Article R. 4412-93-2 du Code du travail.

Communication de la liste aux Services de prévention et de santé au travail (SPST) :
L'employeur communique la liste, ainsi que ses actualisations, aux SPST et aux Services de Santé au Travail (SST) en agriculture qui doivent la conserver pendant au moins 40 ans.
Les informations de la liste sont versées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) de chaque travailleur.

Article R. 4412-93-3 du Code du travail.

Cas particulier du travail temporaire :
Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant ce travailleur.
L'entreprise de travail temporaire communique ces informations à son SPST ou son SST agriculture, en vue de compléter le DMST du travailleur temporaire.

Article R. 4412-93-4 du Code du travail.

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Pour aller plus loin :
Le décret du 4 avril 2024 fixe également, dans son article 3, de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel).

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Ces dispositions sont entrées en vigueur le 5 avril 2024.
Les employeurs disposent toutefois d'un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction précitée, soit jusqu’au 5 juillet 2024.

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Retrouver le texte officiel sur Légifrance

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Récapitulatif des mises en ligne sur KALIPSO du 08/04/2024 au 19/04/2024

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# DUERP : quelle effectivité du portail numérique pour la mise en œuvre de la dématérialisation du DUERP ?

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