Jurisprudence autour des pratiques du médecin du travail : échanges avec la chambre sociale de la Cour de cassation

jeudi 04 mai 2023

La Société française de santé au travail (SFST), l’Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) et l’Equipe de recherches en droit social de l’Université de Lille (l’Ereds) accueillent des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, des médecins du travail et des juristes, pour un grand entretien autour de la médecine du travail afin de confronter la théorie juridique et la pratique médicale, depuis les locaux de l'ISTNF à LOOS jeudi 30 mars 2023. Manifestation organisée en format hybride, avec le soutien de la Région Hauts-de-France, de l’Ereds et des services de prévention et de santé au travail des Hauts-de-France.

9h30 - Propos introductifs, Bernard BOSSU, professeur de droit, directeur de l’Ereds, Université de Lille
9h45 - Litiges soulevés devant la Cour de cassation sur les pratiques des médecins du travail (rédaction des avis, étude de poste, échanges avec l’employeur, notification des avis, responsabilité du médecin…)
Modérateurs : Sophie FANTONI-QUINTON, professeur de médecine du travail, Université de Lille, présidente de la SFST, et Franck HEAS, professeur de droit, Université de Nantes
Grand témoin : Pierre-Yves VERKINDT, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (École de droit de la Sorbonne)

Christine CAPITAINE, conseillère doyenne de section, chambre sociale de la Cour de cassation
Emmanuelle WURTZ, avocate générale, chambre sociale de la Cour de cassation

12H30 – Fin de la première session

12H30-14H - Déjeuner libre

14H - Propos introductifs

14h15 - De quelques éléments d'actualités juridiques relatives à l'action des SPST
Modérateur : Paul FRIMAT, professeur émérite de médecine au travail, Université de Lille, président de l’ISTNF, Franck HEAS, professeur de droit, Université de Nantes
Grand témoin : Pierre-Yves VERKINDT, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (École de droit de la Sorbonne)

• 14H30 - Les services de prévention et de santé au travail interentreprises pourraient-il assumer une quelconque responsabilité en cas d’insuffisance d’aide dans l’élaboration du DUERP ? Sarah FEUTRY, chargée de mission santé au travail, ministère du Travail
• 14H50 - La prescription médicale du télétravail : le médecin peut-il prescrire un nombre de jours de télétravail supérieur au nombre maximum prévu par un accord d’entreprise ? Sophie FANTONI-QUINTON, professeur de médecine du travail, Université de Lille, présidente de la SFST
• 15H10 - Bilan des plaintes ordinales 2002/2022, Romain BOSSUT, médecin du travail, Pôle santé travail métropole nord
• 15H30 - L’interférence de l’invalidité sur l’organisation d’une visite de reprise, Céline CZUBA, responsable du service juridique ISTNF, Université de Lille
• 15H50 - Inaptitude et origine professionnelle : quid d’un refus « abusif » du salarié inapte d’un poste de reclassement, Alexandre BAREGE, maître de conférences, Université de Lille, avocat au Barreau de Lille
• 16H10 - Avis d’inaptitude et RPS : qu'en est-il des mentions expresses ? Jamila EL BERRY, avocat au Barreau de Paris, chargé de conférences, Universités Paris 1 Panthéon Sorbonne, Université de Paris XIII et Université de Lille

16H30 - Synthèse - Les dynamiques du droit de la santé au travail : ce que révèle le contentieux, Pierre-Yves VERKINDT, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (École de droit de la Sorbonne)

17H – Fin de la deuxième session