Cass. soc., n° 20-17.288 du 12 mai 2021 - Aucune obligation légale ou réglementaire de consulter les représentants du personnel sur le DUERP

Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

CA., Versailles n° 18/04648 du 10 mars 2021 - Licenciement pour faute grave d’un salarié ayant fait pression sur le service de santé au travail de l’entreprise en vue d’obtenir un avis médical différent

CE., n° 44/0451 du 21 avril 2021 - Covid-19 : validation de fiches conseils du Ministère du travail et des guides de recommandations des branches professionnelles s’agissant de l’interdiction des fontaines à eau sur les lieux de travail

Avec le concours de Catherine Nisse et de Nadège Lepage, la participation d’experts et de professionnels de terrain, Paul Frimat invite les équipes de santé au travail à réfléchir à la façon d’aborder le risque chimique aujourd’hui en proposant deux journées de web-conférence, les mardi 29 et mercredi 30 juin 2021.

Cass. 2ème civ., n° 19-24.213 du 8 avril 2021 - Faute inexcusable suite à une exposition à des poussières de bois entrainant une maladie professionnelle : l’employeur a conscience du danger à la date de la première constatation médicale