Le défaut de DUERP

  • lundi 21 octobre 2019

Cass. soc., n° 17-22.224 du 25 septembre 2019 - Le défaut de DUERP ne cause pas systématiquement un préjudice aux salariés

Tableau de maladie professionnelle et liste limitative des travaux

  • mardi 08 octobre 2019

Cass. 2ème civ., n° 18-19.993 du 19 septembre 2019 - Tableau de maladie professionnelle et liste limitative des travaux : il n'est pas nécessaire que le salarié ait effectué lui-même les travaux ainsi énoncés mais le diagnostic médical doit être réalisé dans les conditions fixées par le Tableau 42