La rechute AT n'interfère pas la procédure d'inaptitude

  • lundi 08 avril 2019

Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - Le salarié étant déclaré médicalement inapte, la délivrance de nouveaux arrêts de travail postérieurs à cette déclaration n'est pas de nature à ouvrir une nouvelle suspension du contrat de travail et à tenir en échec le régime juridique applicable à l'inaptitude.

Restitution - JMM du 17 mai 2019

  • mardi 02 avril 2019

L’ISTNF a organisé une Journée Marcel Marchand à Loos vendredi 17 mai dans ses locaux, pour questionner les bilans organisés par la Carsat, la DRSM et le CCPP en 2018.