CRPPE
Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Congé parental et discrimination indirecte
Cass. soc., n° 18-15.682 du 14 novembre 2019 - Au retour au travail d'une salariée après un congé parental, l'employeur peut être condamné pour discrimination indirecte en raison de la grossesse
Licenciement d'un IPRP et organe de surveillance
Cass. soc., n° 18-20.307 du 14 novembre 2019 - Le licenciement d'un IPRP nécessite obligatoirement la consultation préalable d'un organe de surveillance
Absence d'un salarié aux formations obligatoires et arrêt de travail
Cass. soc., n° 18-23.806 du 23 octobre 2019 - L'absence d'un salarié à son travail ainsi qu'aux formations obligatoires peut s'expliquer par un arrêt de travail
Visite d'information et de prévention des apprentis
Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
Nous devons organiser le suivi du salarié tout au long de sa vie professionnelle, de son entrée en apprentissage à son départ à la retraite
Paul FRIMAT, professeur émérite, président de l’ISTNF