Le résumé de la JMM "Maternité et travail"

  • mardi 18 février 2020

Sophie Fantoni-Quinton (Université de Lille / CHU de Lille), fait le résumé de la JMM "Maternité et travail" du 14 février en relevant des points de vigilance pour les professionnels de santé au travail, dans une vidéo de 3mn35s.

Visite de reprise sollicitée par le salarié

  • vendredi 07 février 2020

Cass. soc., n° 19-12.456 du 15 janvier 2020 - L'avis d'inaptitude prononcée dans le cadre d'une visite de reprise sollicitée par le salarié est opposable à l'employeur dès lors qu'il avait connaissance au préalable de l'organisation de cette visite

Licenciement d'une salariée enceinte

  • mardi 04 février 2020

Cass. soc., n° 18-24.736 du 15 janvier 2020 - Le licenciement d'une salariée enceinte est nul dès lors qu'il lui a été notifié alors qu'elle était déjà en congé maternité au titre d'une grossesse pathologique pour une exposition in utero au diéthylstilbestrol connue de l'employeur