Cass. soc., n° 17-21.967 du 6 février 2019 - Inaptitude : l'employeur peut démontrer avoir effectué de vaines recherches de reclassement compte tenu des contraintes liées au métier

Les Journées d’études pluridisciplinaires santé-travail de l'ISTNF porteront cette année sur la traçabilité des expositions, répondez à l'appel à communication.

Paul Frimat, président de l'ISTNF, donne son avis sur les développements attendus actuellement en santé-travail et pose la question de la place de la santé au travail dans notre société dans une vidéo de 4:24.

L’Astil 62 et Pôle emploi de Calais expérimentent depuis plus d’un an un dispositif qui permet d’éviter la rupture de parcours après un licenciement consécutif à un avis d’inaptitude pour raison de santé. 

Cass. soc., n° 17-21.760 du 9 janvier 2019 - La salariée qui ne reprend pas le travail après son congé de maternité et qui ne se tient pas à la disposition de son employeur ne peut prétendre au paiement de son salaire

Cass. 2ème civ., n° 18-10.158 du 14 février 2019 - Le certificat médical constatant l'incapacité temporaire de travail d'une victime d'un AT doit être précédé d'un examen de celle-ci