Licenciement pour inaptitude et indemnisation des dommages

  • mardi 06 novembre 2018

Cass. soc., n° 17-11. 019 du 10 octobre 2018 - La Cour de cassation confirme les règles de partage des compétences entre la juridiction des affaires de sécurité sociale et la juridiction prud’homale dans l’hypothèse d’un licenciement fondé sur une inaptitude professionnelle.

Quand il y a possibilité de permutation du personnel

  • lundi 22 octobre 2018

Cass. soc., n° 16-20.867 du 26 septembre 2018 - La Cour de cassation rappelle qu’en cas d’inaptitude, les possibilités de reclassement doivent être cherchées dans les entreprises du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel.

Le centenaire approche

  • mardi 16 octobre 2018

L'ISTNF a réuni un groupe de pilotage autour du livre qui est en cours de finalisation sur le retour au travail après la Grande Guerre. Comment les mutilés de guerre ont-ils repris le travail en 1918 ? Comment le sujet du handicap au travail s'est-il construit ? Un livre et une exposition se préparent sur le sujet : parution le 11 novembre.