Newsletter ISTNF - 24 octobre 2018

  • mardi 23 octobre 2018

L'Anses a été chargée d'une mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Vous êtes candidat ? 20 % seulement des Français écouteraient des podcasts au moins deux fois par mois. Avez-vous podcasté les exposés de notre dernière JMM ? Rien de tel qu’une petite heure de déplacement en voiture ou en train pour réécouter Paul Frimat vous parler des évolutions en santé-travail. Tiens, quand on parle événement, un groupe de travail ISTNF/Forest s’est réuni autour de notre président pour imaginer les contours des prochaines Septentrionales : vraisemblablement, la semaine Grand nord de la santé-travail se déroulera du 24 au 28 juin 2019. On a un peu de temps avant de vous en reparler.

Quand il y a possibilité de permutation du personnel

  • lundi 22 octobre 2018

Cass. soc., n° 16-20.867 du 26 septembre 2018 - La Cour de cassation rappelle qu’en cas d’inaptitude, les possibilités de reclassement doivent être cherchées dans les entreprises du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel.