Newsletter ISTNF - 13 février 2019

  • mardi 12 février 2019

Que s'est-il dit le 12 février à la Maison de la chimie au cours des 9es rencontres pour la santé au travail ? Tout le monde est convaincu qu'il faut faire avancer la santé au travail en entreprise, idée qui semble aller de soi. Charlotte Lecocq, députée du Nord, qui animait la première partie de la matinée a demandé aux partenaires sociaux de se positionner. Paul Frimat, qui intervenait au cours de cette rencontre, a insisté pour que la santé au travail soit intégrée à la politique de santé. La lettre de pré-cadrage qui est attendue du gouvernement donnera trois mois aux partenaires sociaux pour délimiter les contours de la prochaine réforme de la santé-travail. Suivant les informations publiées sur les réseaux sociaux, la concertation sur la santé au travail pourrait démarrer le 22 février.

Démontrer l'impossibilité de reclasser le salarié inapte

  • vendredi 08 février 2019

Cass. soc., n° 17-20.924 du 9 janvier 2019 - Il incombe à l’employeur non seulement de procéder à une recherche sérieuse de reclassement, en conformité avec les préconisations du médecin du travail, mais aussi de démontrer, le cas échéant, son impossibilité de reclassement avant de procéder au licenciement du salarié inapte.