Newsletter ISTNF - 05 juin 2019

  • mardi 04 juin 2019

On en parlait dans les couloirs, le sujet était évoqué par quelques personnalités, finalement le journal Le Monde s’en fait l’écho en publiant mardi 4 juin un article qui évoque le contenu d’une lettre que les partenaires sociaux auraient adressée à Muriel Pénicaud, ministre du travail, avec copie à Agnès Buzyn, ministre chargée des solidarités et de la santé, sur le sujet de la santé-travail. Les choix du gouvernement seraient-ils déjà prédéfinis ? Les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, le Medef, la CPME, l’UNAPL, U2P et la FNSEA s’alarment des « orientations très directives » qui auraient été confiées à une mission de trois experts en avril, alors que le groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail doit remettre au gouvernement un document présentant des éléments de diagnostic, à la fin du mois de juin.

Invalidité suivie d'une inaptitude

  • mardi 04 juin 2019

Cass. soc., n° 17-28.594 du 9 mai 2019 - Invalidité suivie d'une inaptitude : seul un éventuel licenciement pour inaptitude après recherche vaine de reclassement peut être mis en oeuvre.