Droit santé travail

Toute l'actualité juridique intéressant la santé et la sécurité au travail est analysée par notre équipe de rédaction, avec l'expertise de Sophie Fantoni-Quinton, professeur des universités, praticien hospitalier, docteur en droit, Lille 2 / CHRU Lille et est publiée sur kalipso.fr. Notre base de données juridique rassemble une foule d'informations à consulter pour tout savoir sur les évolutions de la santé au travail, constituer des dossiers, classer des arrêts, répertorier des textes législatifs ou réglementaires sur des sujets émergents.


Hauts-de-France

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France / Outremer

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Modèle d'avis d'aptitude dans le régime agricole

  • vendredi 08 juin 2018

Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Régime agricole