Newsletter ISTNF - 09 octobre 2019

  • mardi 08 octobre 2019

En plus du rapport d’information émanant des sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano, qui avance des propositions pour un système de santé au travail modernisé, quelques chiffres intéressants ont été publiés cette semaine. L'Observatoire Entreprise et Santé 2019 Viavoice - Harmonie Mutuelle révèle que plus d'un tiers des chefs d'entreprise éprouvent des difficultés à concilier harmonieusement travail et vie privée ; un tiers des sondés déclarent travailler plus de soixante heures par semaine. De son côté la Drees montre que l'espérance de vie sans incapacité est maintenant de 64,5 ans pour les femmes et de 63,4 ans pour les hommes.

Tableau de maladie professionnelle et liste limitative des travaux

  • mardi 08 octobre 2019

Cass. 2ème civ., n° 18-19.993 du 19 septembre 2019 - Tableau de maladie professionnelle et liste limitative des travaux : il n'est pas nécessaire que le salarié ait effectué lui-même les travaux ainsi énoncés mais le diagnostic médical doit être réalisé dans les conditions fixées par le Tableau 42