Fonctionnement des SST pendant l’épidémie de Covid-19

  • jeudi 19 mars 2020

Instruction du 17 mars 2020 relative au fonctionnement des Services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19

Le plan de lutte contre l’épidémie de Covid-9 est passé au stage 3 depuis le 14 mars 2020.

Une instruction des ministères du travail et de l’agriculture et de l’alimentation vient préciser les attendus des Services de santé au travail qui « doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation au risque engendré par l’épidémie de Covid-19.

Les SST pourront solliciter les DIRECCTE quant à la conduite à tenir face à cette situation. Les MIT sont clairement identifiés comme les interlocuteurs privilégiés des SST.

Le texte présente les lignes directrices de fonctionnement des SST pour assurer le suivi individuel de l’état de santé de certaines catégories de salariés.

  1. Organisation des SST

Les mêmes obligations s’imposent aux employeurs que sont les SST qu’aux autres employeurs du secteur privé mais ils doivent les combiner avec leur mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Ainsi, tous les salariés pouvant assurer leurs fonctions en travaillant à domicile doivent être affectés chez eux. Ceux dont la présence est absolument indispensable à la continuité du service doivent en revanche être présents. L’activité devra cependant être resserrée sur certaines catégories de salariés et certaines missions (cf. 2. et 3.).

En parallèle, chaque professionnel de santé peut, sur la base du volontariat, incorporer la réserve sanitaire afin de participer à la prise en charge curative, notamment sur son temps libre.

  1. Suivi de l’état de santé des salariés

Toutes les visites peuvent, en principe, être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables (que ce soit dans le régime général ou le régime agricole, pour les salariés et les exploitants). Il appartient au médecin du travail d’apprécier l’opportunité de la visite, de son caractère urgent ou non et des conditions dans lesquelles elle est réalisée

Un contact téléphonique, initié par le SSTI, sera favorisé pour déterminer l’opportunité et l’urgence des visites. En cas de report de la visite, l’entreprise sera informée.

Les visites (hors périodiques) concernant les salariés exerçant une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation doivent être maintenues (comme pour les entreprises relevant des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique, de la production agricole, de la coopération agricole, ainsi que l’ensemble des professionnels de santé).

Les visites d’aptitude et visites de reprise doivent être réalisées en priorité.

Les VIP concernant les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans doivent être réalisées avant l’embauche. Les SST doivent donc impérativement les réaliser dans les meilleurs délais pour ne pas retarder les embauches.

Les VIP pour des salariés hors situations particulières doivent être réalisées dans un délai de trois mois suivant l’embauche et les SST doivent s’organiser pour tenir ce délai.

Ces visites peuvent être faites en téléconsultation lorsque cela est possible, avec l’accord du salarié.

Si la visite doit être tenue physiquement, l’entreprise sera prévenue des précautions à prendre mais si le salarié présente des symptômes à son arrivée, il ne sera pas reçu car les professionnels de santé au travail ne sont pas dotés des masques réservés aux personnels soignants.

  1. Action en milieu de travail

Les SST se doivent de relayer activement les messages de prévention diffusées par les autorités sanitaires et d’assurer une permanence téléphonique suffisante pour conseiller les employeurs et les salariés.

Un relai est recommandé vers les directives publiées sur le site du ministère du travail ou de l’agriculture et de l’alimentation. Les questions qui n’auraient pas trouvé de réponse grâce à ces moyens doivent posées sur la plateforme en ligne du gouvernement, diposnible 24h/24 et 7j/7 au numéro vert suivant : 0 800 130 000.

Les actions en milieu de travail doivent être reportées à une date ultérieure, sauf situations d’urgence et justifiées (i.e. enquête en cas d’accident grave ou mortel, ou décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).

Retrouver le texte officiel sur le site du Ministère.