Arrêts de travail : Qui fait quoi ?

  • mercredi 08 avril 2020

Sophie FANTONI-QUINTON, professeur des universités, praticien hospitalier, docteur en droit, Université de Lille / CHU de Lille

En attendant que les décrets paraissent sur la possibilité de prescription par les médecins du travail d’un arrêt de travail dans le cadre de la pandémie, voilà un petit rappel sur les modalités dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail puisque cela peut être tant l’assuré directement, que l’employeur, le médecin de soins bien sûr et bientôt le médecin du travail qui peuvent déclencher l’arrêt de travail… (cf. Schéma récapitulatif)

  1. L’assuré est malade (infecté par le COVID-19 ou suspecté de l’être) : arrêt de travail de droit commun
  2. L’assuré est maintenu à domicile en application des consignes sanitaires exceptionnelles décidées : arrêt de travail délivré de façon dérogatoire :

En application des décrets n° 2020-73 du 31 janvier 2020, n° 2020-193 du 4 mars 2020 et n° 2020- 227 du 9 mars 2020, les assurés justifiant d’arrêts de travail, établis dans les conditions prévues ci-dessous, bénéficient d’indemnités journalières (IJ) maladie sans application des conditions d’ouverture de droit et sans application du délai de carence (au titre de l’assurance maladie et au titre du complément employeur).

A. L’assuré est une personne vulnérable ou « à risque » ou cohabite avec personne vulnérable (cf. Liste ci-après)

Non applicable : les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne (Voir avec la Médecine du travail + recommandations de la SFMT) : pas accès au télé-service «declare.ameli.fr ».

  • Si vulnérable AVEC ALD 30 ou femme enceinte au 3e trimestre de grossesse et PAS de télétravail possible : arrêt de travail via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr », sans avoir besoin de consulter un médecin.

L’arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie. Une fois l’arrêt de travail établi, la caisse adresse à l’assuré (par mail ou courrier) le volet 3 et l’assuré le transmet, le cas échéant, à son employeur.

Le télé-service « declare.ameli.fr » est ouvert à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation (salarié du régime général, travailleurs indépendants, assurés des régimes spéciaux dont fonctionnaires), à l’exception des assurés du régime agricole qui relèvent eux du télé-service « declare2.msa.fr ».

  • Si vulnérable SANS ALD : s’adresser à son médecin traitant ou à un médecin de ville pour obtenir son arrêt de travail.

L’arrêt peut être prescrit jusqu’au 15 avril 2020 et est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues. Les arrêts des personnes vulnérables ayant fait une demande validée via le télé-service arrivant à l’échéance avant cette date seront renouvelés automatiquement jusqu’à cette date sans démarche à faire de la part de l’assuré.

B. L’assuré est asymptomatique mais est considéré comme étant « cas contact étroit »

Télétravail possible = A mettre en place

Sinon, Médecin traitant qui peut prescrire un arrêt s’il l’estime nécessaire

C. L’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée en l'absence de télétravail possible

  • Hors fonction publique : c’est l’employeur qui déclare l’arrêt sur ameli.fr : « declare.ameli.fr » Ou « déclare.msa.fr »
  • Pour les fonctionnaires : autorisation spéciale d’absence.

Liste des Vulnérabilités selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) :

  • > ou = 70 ans
  • femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse
  • antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • cancer sous traitement ;
  • immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
  • cirrhose au stade B au moins ;
  • obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m2) ;
  • les personnes présentant une obésité avec IMC > 30 kg/m^2 (compte tenu de l’expérience de terrain des réanimateurs auditionnés)
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu ou ayant un antécédent de splénectomie

Consultez la fiche professionnels de santé du Ministère de la santé :
Prise en charge en ville par les médecins de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19, version du 04 avril 2020, 50 p.