Protocole vaccin AstraZeneca

  • vendredi 19 février 2021

Note DGT du 16 février 2021 – Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ)

Afin de faire face à la deuxième vague épidémique à laquelle notre pays est confronté après celle qu'il a traversée au cours du printemps 2020, l’état d’urgence a de nouveau été déclaré le 17 octobre 2020 (Cf. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 et Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), avant d’être prorogé jusqu’au 1er juin 2021 (Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire).

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Dans ce contexte pandémique, l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 est venue (ré) adapter – de manière temporaire – les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail (SST) à l’urgence sanitaire.

Ainsi, dans le cadre de leurs missions (article L. 4622-2 du Code du travail) et prérogatives, les SST participent à la lutte contre la propagation de la Covid-19, notamment par la participation aux actions de vaccination définies par l'Etat.

A noter : l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 prolonge jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du 16 avril 2021) la période au cours de laquelle l'activité des SST doit être centrée sur l'appui aux entreprises dans la lutte contre la propagation du SARS CoV-2, notamment la participation à la stratégie nationale de vaccination.

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S’agissant de la stratégie nationale de vaccination

Le vaccin Covid-19 Vaccine AstraZeneca® (nommé AZ) a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, en Europe, le 29 janvier 2021. Il s’agit du troisième vaccin indiqué pour l'immunisation active afin de prévenir la Covid-19 causée par le SARS-CoV-2 chez les personnes âgées de 18 ans et plus.

En parallèle, la Haute Autorité de Santé (HAS) a estimé, le 2 février 2021, que le vaccin AZ pouvait être utilisé, conformément à son AMM et dans le cadre de la stratégie vaccinale préalablement définie par la HAS. Toutefois, dans l’attente de données complémentaires, la HAS recommande de privilégier les vaccins à ARNm chez les personnes âgées de 65 ans et plus, en commençant par les plus âgées, et présentant des comorbidités conformément aux populations prioritaires définies dans la stratégie vaccinale.

Le vaccin AZ est donc recommandé préférentiellement aux professionnels du secteur de la santé ou du médico-social de moins de 65 ans et aux personnes de moins de 65 ans, en commençant par les personnes âgées de 50 à 64 ans et qui présentent des comorbidités.

Cette population correspond aux populations priorisées en phase 3 de la stratégie vaccinale qui comprend également les 18 - 49 ans avec comorbidités et les opérateurs essentiels et professionnels des secteurs essentiels au fonctionnement du pays qui devront donc également être vaccinés dès que les doses seront disponibles.

La HAS rappelle que l’AMM prévoit un délai de 4 à 12 semaines entre les deux doses. Toutefois, compte tenu des données d’efficacité et d’immunogénicité disponibles montrant l’impact positif de l’allongement de la durée entre les doses et la persistance jusqu’à 12 semaines de la protection conférée par la première dose, la HAS recommande de privilégier un intervalle de 9 à 12 semaines entre les deux doses.

Cf. Recommandations de la HAS du 2 février 2021.

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Conformément à ces recommandations, la HAS a décidé qu’à compter du 25 février 2021, le vaccin AZ serait utilisé pour la vaccination des personnes de 50 à 64 inclus atteintes de comorbidités. Les autorités sanitaires ont décidé d’ouvrir cette possibilité aux médecins du travail, qui pourront vacciner, au titre de la campagne vaccinale nationale et dans le respect des règles déontologiques, des salariés volontaires des entreprises adhérentes qui font partie de la cible précitée.

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Par la présente note du 16 février 2021, le Ministère du travail a souhaité rappeler les adaptations nécessaires au milieu professionnel permettant aux SST de participer à la stratégie nationale de lutte contre la pandémie via la vaccination.

Recommandée, cette vaccination nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner. Dès lors, aucune décision d’inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.

Sans rentrer dans le détail exhaustif, soulignons toutefois les grands principes mis en avant dans ce protocole pour la vaccination par les médecins du travail (MT) au moyen du vaccin AZ :

  1. Le MT doit disposer au sein de son SST des moyens matériels et humains adaptés à l’exercice des vaccinations (personnels infirmiers, moyens de conservation correcte des doses vaccinales, moyens matériels et médicamenteux de secours d’urgence en cas d’accident, de protection individuelle, d’accès aux moyens informatiques nécessaires à la traçabilité des vaccinations, etc..).
  2. La vaccination est mise en œuvre dans le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs (en particulier s’agissant des salariés repérés comme vulnérables pour lesquels une convocation individuelle transmise sous couvert de l’employeur aurait pour effet de signaler à ce dernier une information confidentielle concernant la santé du salarié en question).
  3. Dans tous les cas, l’information de cette possibilité de bénéficier de la vaccination par le SST doit être portée à la connaissance de l’ensemble des salariés par les entreprises adhérentes. Charge ensuite aux salariés, y compris ceux placés en activité partielle pour isolement du fait de leur état de santé, de se rapprocher du SST en vue d’une vaccination.
  4. De préférence, la vaccination des salariés devra se faire dans les locaux du SST (et non dans des locaux sis au sein des entreprises, en raison même du respect de la confidentialité susmentionnée).
  5. L’organisation de ces vaccinations devrait faire l’objet d’une réflexion globale au sein du SST, de façon à harmoniser et rationnaliser au mieux les pratiques (par exemple, la vaccination peut s’organiser à un niveau transversal, au moyen de médecins et de personnels infirmiers disponibles et motivés qui vaccineraient tous les salariés volontaires, dès lors que ces professionnels de santé aient bien accès aux DMST afin de vérifier l’éligibilité des salariés à la vaccination et l’absence de contre-indication).
  6. Les SST doivent s’assurer non seulement de la saisie des vaccinations dans le système d’information national dédié mais aussi d’un suivi fiable des indicateurs nécessaires à cette activité de vaccination, afin de valoriser le travail effectué au sein des SST.

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A noter : ce protocole est susceptible d’évoluer afin de s’adapter à la stratégie vaccinale décidée par les autorités sanitaires. Il fera par conséquent l’objet de mises à jour régulières de façon à s’adapter aux réalités de terrain et aux évolutions de la stratégie vaccinale.

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Pour aller plus loin :

Consulter sur KALIPSO les textes suivants :

  1. Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de Covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail
  2. Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

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Retrouver le texte officiel en Pièce-Jointe

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Récapitulatif mises en ligne du 15 au 19 février 2021

QUESTION / REPONSE

REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL - Quels sont les apports principaux du projet de loi sur la santé au travail …qui permettraient un décloisonnement « Santé-Travail » / « Santé-Publique » ?

- Zoom sur le développement des politiques préventives de santé publique dans le milieu professionnel

LEGISLATION / REGLEMENTATION

Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au Ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire Covid-19

Note DGT du 16 février 2021 – Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ)

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

JURISPRUDENCE

Cass. soc., n° 19-19.038 du 27 janvier 2021
Le harcèlement moral ne peut être reconnu si le salarié ne rapporte pas de faits laissant supposer son existence

Cass. soc., n° 19-15.074 du 3 février 2021
Le salarié peut prendre l’initiative de la visite de reprise si son employeur, pourtant informé de son classement en invalidité, ne le fait pas

Cass. soc., n° 19-20.397 du 10 février 2021
Licenciement nul pour harcèlement moral : le salarié a droit à sa réintégration même s’il est engagé par un autre employeur

Cass. soc., n° 19-15.832 du 27 janvier 2021
Harcèlement moral : rappel de l’obligation de prendre en compte l’ensemble des faits rapportés par le salarié et notamment les documents médicaux

Cass. soc., n° 18-25.129 du 3 février 2021
Seul un manquement à l'obligation de loyauté du salarié peut constituer une faute grave justifiant son licenciement pendant un arrêt AT/MP

Cass. soc., n°19-19.478 du 27 janvier 2021
CHSCT/CSE : pas d’expertise en l’absence de risque grave, identifié et actuel dans l’entreprise

Cass. soc., n° 19-24.933 du 3 février 2021
La procédure d'inaptitude peut être engagée à la suite de toute visite médicale, y compris la visite à la demande de l’employeur – Jurisprudence constante

Cass. soc., n° 19-15.954 du 27 janvier 2021
Temps partiel thérapeutique : manquement de l’employeur à son obligation de respecter les préconisations du médecin du travail et licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé

Cass. soc., n° 19-24.102 du 3 février 2021
A l’issue d’un arrêt de travail : visite de reprise = fin de la suspension du contrat = reprise du salaire

Cass. soc., n° 19-14.870 du 27 janvier 2021
Nullité d’un licenciement pour inaptitude lorsqu’elle est en lien avec un harcèlement moral avéré