Newsletter - 30 juin 2021

  • mardi 29 juin 2021

PPL Santé au travail : la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le texte le 23 juin. Une nouvelle version passera en séance publique les 5 et 6 juillet prochains. Une commission mixte paritaire devrait ensuite se réunir dans le courant. Nous entamons notre deuxième journée d’étude sur les risques chimiques : après avoir parlé des perturbateurs endocriniens et des fluides de coupes avec Catherine Nisse et Nadège Lepage, le 29 juin, nous abordons les sujets des accidents industriels et des règles générales de prévention avec Paul Frimat le 30 juin. Le 21e congrès international de psychologie du travail et le 11e Colloque EPIQUE Lille, se dérouleront tous les deux du 6 au 9 juillet 2021. Il faudra choisir. Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie sont prolongées, la date limite a été fixée au 30 septembre 2021. Israël a rétabli le port du masque en intérieur.

Écarts entre corpulence déclarée et corpulence mesurée dans les études de surveillance en population en France – BEH
Evrest restauration en Normandie – Evrest
Exosquelettes : solution ou mirage pour la prévention des troubles musculosquelettiques ? – IRSST
Objectif reprise – Anact
Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ? – CEET
Co-exposition aux agents chimiques. Quelles conséquences pour la prévention ? – INRS
Quoi de neuf en normalisation SST ? – Eurogip
21e congrès international de psychologie au travail, du 6 au 9 juillet – Cnam

Contestation d’un avis d’inaptitude

  • vendredi 25 juin 2021

Cass. soc., n° 20-10.386 du 16 juin 2021 - Contestation d’un avis d’inaptitude : la seule erreur de dénomination du poste occupé par le salarié inapte n’affecte pas la validité de l’avis