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Accidents du travail et maladies professionnelles : les arrêts clés de 2025

Prévention des risques et obligations de l’employeur : les arrêts clés de 2025

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Cass. soc., n° 25-10.793 du 21 octobre 2026 – Solliciter un salarié à plusieurs reprises pendant ses absences peut caractériser un harcèlement moral, même s’il s’agit de la répétition d’un même agissement

Cass. soc., n° 25-10.012 du 30 septembre 2026 – RATP : la réforme d’un agent inapte sans saisine préalable de la commission médicale est irrégulière, mais pas nulle

Cass. soc., n° 25-17.026 du 30 septembre 2026 – La mention d’un obstacle à tout reclassement dans l’avis d’inaptitude ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de celle-ci

Cass. soc., n° 25-13.602 du 14 octobre 2026 – Handicap, inaptitude et reclassement : faute de demande d’aménagement ou de saisine du SAMETH par le salarié, pas de présomption de discrimination

Cass. soc., n° 25-17.805 du 30 septembre 2026 – L’absence de harcèlement moral n’exclut pas un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Quelles sont les obligations de l’employeur lorsque le médecin du travail émet des préconisations d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste ou d’aménagement de temps de travail (annexe 4) ?

Cass. soc., n° 25-17.187 du 30 septembre 2026 – La prise en charge d’une maladie au titre des risques professionnels par la CPAM ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’inaptitude

Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau de l’entreprise