Jurisprudence

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Cass. soc., n° 25-10.793 du 21 octobre 2026 – Solliciter un salarié à plusieurs reprises pendant ses absences peut caractériser un harcèlement moral, même s’il s’agit de la répétition d’un même agissement

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Cass. soc., n° 25-10.012 du 30 septembre 2026 – RATP : la réforme d’un agent inapte sans saisine préalable de la commission médicale est irrégulière, mais pas nulle

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Cass. soc., n° 25-17.026 du 30 septembre 2026 – La mention d’un obstacle à tout reclassement dans l’avis d’inaptitude ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de celle-ci

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Cass. soc., n° 25-13.602 du 14 octobre 2026 – Handicap, inaptitude et reclassement : faute de demande d’aménagement ou de saisine du SAMETH par le salarié, pas de présomption de discrimination

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Cass. soc., n° 25-17.805 du 30 septembre 2026 – L’absence de harcèlement moral n’exclut pas un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

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Cass. soc., n° 25-17.187 du 30 septembre 2026 – La prise en charge d’une maladie au titre des risques professionnels par la CPAM ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’inaptitude

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Cass. soc., n° 25-17.448 du 30 septembre 2026 – Reclassement du salarié inapte : le refus d’un poste conforme à l’avis médical permet le licenciement

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Cass. soc., n° 25-14.328 du 30 septembre 2026 – Contestation de l’avis du médecin du travail : charge au juge de vérifier le fondement médical de l’aménagement préconisé pour se prononcer

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Cass. soc., n° 25-16.132 du 9 septembre 2026 – Harcèlement moral : le juge doit apprécier les éléments invoqués par le salarié dans leur ensemble, et non isolément – Confirmation JP

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Cass. soc., n° 25-11.362 du 7 octobre 2026 – L’action fondée sur le non-respect par l’employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral se prescrit par 2 ans

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