Questions / Réponses

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Quelles sont les obligations de l’employeur lorsque le médecin du travail émet des préconisations d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste ou d’aménagement de temps de travail (annexe 4) ?

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Quelles conséquences lorsque le salarié exerce son droit de retrait ?

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Dans quelles situations le salarié peut-il utiliser son droit de retrait ?

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Une visite de reprise est-elle toujours obligatoire après un arrêt maladie ou un congé de maternité ?

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Une inaptitude au poste de travail peut-elle être prononcée à l’issue de toute visite médicale réalisée par le médecin du travail ?

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Quelles conséquences si le salarié en arrêt de travail exerce une activité non autorisée ?

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Décret du 18 avril 2025 modifiant le SIR : pourquoi et pour qui ?

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Le salarié en arrêt de travail peut-il continuer à exercer une autre activité professionnelle que celle au titre de laquelle son contrat est suspendu ?

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Le salarié en arrêt de travail peut-il continuer à exercer une autre activité professionnelle que celle au titre de laquelle son contrat est suspendu ?

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Décret du 18 avril 2025 modifiant le SIR : attestation de non-contre-indications médicales et annexe 4, quelle articulation ?

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