Newsletter - 19 février 2025
mardi 18 février 2025
Diffusé le 8 février 2025 à 20h30 sur RMC, un documentaire de 26mn expose le cas de trois salariés atteints de maladies professionnelles en interrogeant plusieurs experts, notamment Sophie Fantoni-Quinton et Luc Goupil. Conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, le Passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025 et 2026 : le ministère du Travail présente le nouveau calendrier. L’Anses propose de classer le résorcinol comme perturbateur endocrinien dans le règlement européen CLP ; le résorcinol est utilisé pour la fabrication de pneus, de produits dérivés du caoutchouc, de colles et de résines industrielles. L’équipe juridique de kalipso.fr revient cette semaine sur un arrêt intéressant dans lequel la Cour de cassation affirme que l'avis par lequel un médecin du travail conclut à l'inaptitude d’un salarié à son poste de travail et à son aptitude à un autre poste est un avis d'inaptitude, et ce même s’il porte en en-tête « avis d'aptitude » et s’il vise les articles du Code du travail relatifs à l'aptitude. Dans un rapport intitulé « Mieux concilier production et redistribution », le Haut conseil du financement de la protection sociale recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur pilotage du risque.
- Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir – RMC
- Format et contenu des plans de prévention : que prévoit la réglementation ? – INRS
- Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement - Ministère du Travail
- L’outil OiRA pour les risques psychosociaux – BeSwic
- Guide de prévention : manipulation sécuritaire des médicaments dangereux – IRSST
- L’Anses propose de classer le résorcinol comme perturbateur endocrinien dans le règlement européen CLP – Anses
- Cass. soc., n° 23-17.474 du 29 janvier 2025 - L'avis qui mentionne à la fois l'inaptitude du salarié à son poste de travail et son aptitude à occuper un autre poste est un avis d'inaptitude – ISTNF
- Mieux concilier production et redistribution : Rapport 2025 – HCFIPS
