Toute l'actualité

Format hybride, depuis les locaux de l’ISTNF, au 235 avenue de la recherche à Loos, mardi 27 juin 2023.

CE., n° 46/5318 du 28 avril 2023 - Le Conseil d'Etat confirme sa position : le décret du 26 avril 2022 portant délégation est légal, les VPR, les VR et la visite mi-carrière peuvent être, sous conditions, déléguées

Le 12 mai 2023, Jérôme Lefebvre, président de la Carsat Hauts-de-France, a remis à Paul Frimat, président de l’ISTNF, une médaille d’argent et un diplôme INRS pour saluer l’engagement et les services rendus par notre association.

Paul Frimat vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 12 mai 2023 de 14H à 17H en mode hybride, à destination des professionnels de santé-travail.

CE., n° 45/8974 du 12 avril 2023 - Un employeur qui sollicite l'autorisation administrative pour licencier pour faute grave un salarié protégé déclaré inapte qui ne se rend pas aux convocations médicales…

152 pages, mai 2021, édition ISTNF.

Cass. soc., n° 21-23.814 du 15 mars 2023 - La clause contractuelle de dédit-formation conclue entre un IST et le SPST ne s'exécute pas en cas de rupture conventionnelle justifiée du contrat de travail