Toute l'actualité

CA., Lyon, n° 22/01386 du 6 mai 2025 - Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise peut être qualifié d'AT et entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable

Paul Frimat, président de l'ISTNF, vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 19 septembre 2025 de 14H à 17H en mode hybride. 

Animation : Sophie Fantoni-Quinton (Université de Lille / CHU de Lille / Lereds) et Camille Baumann (ISTNF)

Cass. soc., n° 23-23.549 du 27 mai 2025 - Licenciement d'une salariée enceinte : l'impossibilité de maintenir le contrat peut être liée à l'existence de RPS

Les Septentrionales, jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2025 - Format hybride, Auditorium du CHU Amiens Sud.

Cass. soc, n°23-22.583 du 14 mai 2025 - Le retrait de l'enfant à un assistant maternel et donc son licenciement sont justifiés lorsque son absence engendre une désorganisation familiale