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Cass. soc., n° 24-16.194 du 7 janvier 2026 - Le non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et un harcèlement discriminatoire en raison de l'état de santé

Paul Frimat, président de l'ISTNF.

Cass. soc., n° 24-18.474 du 17 décembre 2025 - Le salarié en arrêt maladie qui reprend le travail sans bénéficier d'une visite de reprise est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur – JP confirmée

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale