Toute l'actualité

Paul Frimat (ISTNF) et Charles Broutin (SPSTN) organisent une JMM vendredi 16 janvier 2026, de 14H à 17H.

CE., n° 49/7673 du 7 novembre 2025 - Les médecins exerçant dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont compétents pour assurer, en partie, le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues ayant une activité de travail

Cass. soc., n° 24-14.322 du 13 novembre 2025 - L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'il ne met pas en œuvre le télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile et qu'il n'a pas justifié de sa pathologie

Cass. soc., n° 24-15.316 du 22 octobre 2025 - Suspension du contrat au titre d'un AT/MP : en l'absence de visite de reprise, le licenciement n'est pas possible en dehors d'une faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat