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Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

Lisez la synthèse de la rencontre du 25 novembre 2025

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Paul Frimat (ISTNF) et Charles Broutin (Médecin du travail) organisent une JMM vendredi 16 janvier 2026, de 14H à 17H.

CE., n° 49/7673 du 7 novembre 2025 - Les médecins exerçant dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont compétents pour assurer, en partie, le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues ayant une activité de travail

Cass. soc., n° 24-14.322 du 13 novembre 2025 - L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'il ne met pas en œuvre le télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile et qu'il n'a pas justifié de sa pathologie