Jurisprudence

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Cass. soc, n° 23-14.492 du 6 mai 2025 – Des méthodes de management causant une situation de souffrance au travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave

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Cass soc., n° 23-15.641 du 6 mai 2025 – Les juges ne peuvent pas faire une appréciation séparée des faits rapportés par le salarié pour se prononcer sur l’existence ou non d’un harcèlement moral

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Cass. soc, n°23-22.583 du 14 mai 2025 – Le retrait de l’enfant à un assistant maternel et donc son licenciement sont justifiés lorsque son absence engendre une désorganisation familiale

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Cass. soc, n°24-10.992, n°23-22.147, n°23-24.024 et n°24-11.167 du 6 mai 2025 – Le CSE peut recourir à une expertise en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail – Exemples jurisprudentiels

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Cass. soc., n° 23-21.373 et n° 23-21.409, n° 23-21.908 et n° 23-22.588 du 6 mai 2025 – Licenciement et harcèlement moral : les juges doivent rechercher la cause réelle du licenciement au-delà du motif invoqué dans la lettre de licenciement pour pouvoir statuer sur sa validité

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CE., n°47/2660 du 30 avril 2025 – Maladie imputable au service : le lien entre la maladie et l’exercice des fonctions ou des conditions de travail ne doit pas nécessairement être exclusif

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CE., n° 49/9366 du 10 avril 2025 – Harcèlement moral : une décision administrative justifiée objectivement exclut la reconnaissance d’un harcèlement moral

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CE., n°47/2650 du 30 avril 2025 – En cas de demande de congé longue maladie : l’administration doit obligatoirement recueillir l’avis du conseil médical mais n’est pas tenue de le suivre

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CE., n° 47/1490 du 4 avril 2025 – En l’absence d’un avis d’inaptitude, le seul refus par un salarié protégé d’une modification de son contrat de travail en raison de son état de santé peut justifier son licenciement

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Cass. soc, n° 23-20.501 à 23-20.515 du 29 avril 2025 – Préjudice d’anxiété : pas de garantie entre anciens employeurs si le préjudice naît après le transfert

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