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Kalipso Droit santé travail

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Médecins exerçant dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

CE., n° 49/7673 du 7 novembre 2025 - Les médecins exerçant dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont compétents pour assurer, en partie, le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues ayant une activité de travail

Obligation de sécurité et télétravail préconisé par le médecin du travail

Cass. soc., n° 24-14.322 du 13 novembre 2025 - L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'il ne met pas en œuvre le télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile et qu'il n'a pas justifié de sa pathologie

Absence de visite de reprise et licenciement

Cass. soc., n° 24-15.316 du 22 octobre 2025 - Suspension du contrat au titre d'un AT/MP : en l'absence de visite de reprise, le licenciement n'est pas possible en dehors d'une faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat

Formation pendant une journée non travaillée et discrimination

Cass. soc., n° 24-11.151 du 8 octobre 2025 - Le fait d'imposer une formation à un salarié pendant une journée non travaillée au titre d'un temps partiel thérapeutique peut caractériser une discrimination

Inaptitude et notion de groupe de reclassement

Cass. soc., n° 24-11.169 du 9 juillet 2025 - Inaptitude : en cas de contestation sur la notion de groupe de reclassement, il appartient au juge de former sa conviction eu égard à l'ensemble des éléments apportés par les parties

Accident lors d'un séminaire d'entreprise et faute inexcusable